des pièces de la procédure que Alfredo X... a porté plainte avec constitution de partie civile du chef de "témoignage mensonger" en exposant qu'au cours d'une procédure en séparation de corps le concernant

de 260 000 francs destiné en partie à financer lesdits travaux et en produisant notamment, à l'appui de cette demande, un devis de l'entreprise CMA relatif à la réfection de la toiture du bâtiment, contenant

redressement judiciaire de la société Azuréenne de sportswear ; Attendu que pour rejeter la créance, l'ordonnance retient que la déclaration de créance est assimilée à une demande en justice, que concernant

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partie civile une attestation psychologique établie le 4 mai 2014 indiquant qu'aucun élément ne permettait de remettre en cause la crédibilité du jeune garçon, ses allégations étant cohérentes et concordantes

B... , non visée par la citation, ne visaient pas personnellement la partie civile, cependant qu'il était établi que le feuillet contenant ces définitions venait compléter un tract édité sous forme de

août 2000 était l'entraînement de l'"équipe première" professionnelle dans le cadre du "championnat de France", de sorte qu'en autorisant l'employeur à substituer à ce motif précis, un autre motif concernant

P..., dans l'article litigieux publié sur Facebook, d'avoir fait approuver par le conseil des ministres, « après qu'il en ait personnellement été le rapporteur », « 6 autres avenants concernant Marama

l'employeur avait méconnues, la cour d'appel qui n'a pas répondu à ce moyen a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants

de sorte qu'elle pouvait apporter la preuve de sa naissance le 1er juin 1976 à Namakia par tout titre ou témoin, a violé l'article 46 du code civil ; 3°/ que l'efficacité des jugements étrangers concernant

Jean-Pierre C... du chef de diffamation et a débouté la société X... et Josette B... de leur constitution de partie civile; "aux motifs que les premiers juges ont estimé avec raison que les informations concernant

numéro de série était meulé et des cartouches ont été découverts dans une des habitations par lui utilisées ; qu'un pistolet automatique calibre 7,75, de marque Herstal, approvisionné d'un chargeur contenant

. ; que les propos de Bernard C... sont mesurés dans leur expression ; qu'il y a donc lieu d'admettre au bénéfice de la bonne foi l'intéressé qui disposait d'éléments concordants pouvant donner des raisons

l'enquête ne permet de remettre en cause les aveux passés par Daniel B... et portant sur le vol de deux bouteilles de gin ; que les déclarations de Mme Z..., de Michel Y... et Bernard X... sont concordantes

correspond à celui appartenant à Jean-Louis X... et que ce dernier avait déclaré être la seule personne susceptible de conduire ce fourgon, qu'il existait donc des présomptions graves, précises et concordantes

ne sont nullement prouvées ; que la découverte sur les lieux des rendez-vous de petits cartons manuscrits par Nelly Y... dans lesquels elle sollicitait des cadeaux ou l'informait de ses passages en convenant