E... pour toute l'année 2012 et jusqu'à son départ en mars 2013, date de sa dernière fiche de paie avant la signature de la rupture conventionnelle ; qu'en retenant à l'appui de sa décision que « Z...

Départ de feu à partir d'un groupe frigorifique (GRl) voir la note d'étape de novembre 2012.

I..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat CGT Base Intermarché, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat FO, dont le siège est [...] , 4°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs

collective au coefficient et niveau correspondant.

Il verse également aux débats les jugements Cam/Bergos du 20 mars 2009 et Z...

Cependant, outre le fait qu'elle ne verse pas aux débats son bulletin de salaire correspondant, ainsi que ci-dessus rappelé le respect du versement de la rémunération minimale conventionnelle due

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Organisation intragroupe des achats Auchan (OIA), société en nom collectif

M... aux débats, démontre qu'il continuait d'y participer ; qu'elle relève enfin justement que M.

B... - par mail du 28 septembre 2009 de la plainte de Mme A... auprès du responsable de dépôt le 26 septembre 2009.

civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Max R..., pris de la violation des articles 121-3, 221-6 du code pénal, 388, 512, 591 à 593 du code de procédure pénale, 5 du code civil, 6 de la Convention

Y... n'ayant reçu aucune rémunération pour la période postérieure à la date de la notification du licenciement - point de départ du préavis ; Que M. E...

parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

Rapides Côte d'Azur, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er décembre 2021 où étaient présents M.

[W] se prévaut de l'article 1 du chapitre Il de l'accord du 27 janvier 2000 de la convention collective nationale hospitalisation privée au terme duquel les heures supplémentaires sont décomptées

Y..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat CGT Base Intermarché, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat FO, dont le siège est [...] , 4°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs

[B] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l&apos

Y... délégué syndical CGT ; que l'accord a pour objet de définir le statut et les conditions de travail des salariés de l'association en l'absence d'application d'une convention collective nationale de

X..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat CGT Base Intermarché, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat FO, dont le siège est [...] , 4°/ à Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est

B..., domiciliée [...] , 2°/ au syndicat CGT Base Intermarché, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat FO, dont le siège est [...] , 4°/ à Pôle emploi Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , défendeurs