à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que l'avenant n° 1 du 13 mai 2004, signé par les époux X..., maîtres de l'ouvrage, la société Icar, maître d'oeuvre, et la société Y..., entrepreneur

principal telles que prescrites à l'article 3 de la même loi. / L'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 oblige en effet l'entrepreneur principal à présenter le sous-traitant au maître de l'ouvrage afin

, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

n'a pas exécuté une partie du marché principal ou des travaux supplémentaires mais des travaux de réfection imputables à une faute de l'entrepreneur principal et n'agit donc pas, pour ces travaux, en

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils pour M. X....

, pour contester auprès du maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage les causes du retard ; que passé ce délai, l'entrepreneur déclare l'avoir accepté ; qu'il incombe au regard de cette clause, à l'entreprise

principal, sans rechercher, ainsi qu'il le lui était demandé (concl. d'appel de l'exposante, p. 14, §3), si l'entrepreneur principal n'avait pas connaissance du risque lié à l'absence de formes et s'il

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COUSIN, A QUI LA SOCIETE UNIBAT, ENTREPRENEUR PRINCIPAL, EN LIQUIDATION DES BIENS, AVAIT SOUSTRAITE EN 1976 LA CONSTRUCTION DE GROS-OEUVRE D'UNE USINE, ET QUI

X... de cette exécution n'apparaissait pas compatible avec son rôle de sous-traitant de l'entrepreneur principal, alors qu'il était payé par lui et que ses honoraires, fixés à 2 % du montant hors taxes

Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 janvier 1990), qu'ayant entrepris, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Groupe d'études pour la construction,

, qui est préalable : (sans intérêt) ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que la société CPE et M.

contrebas de la propriété des époux X... sur laquelle étaient édifiés un chalet et un bâtiment ; que sont notamment intervenus à l'opération de construction les sociétés ERM, en qualité de maître d'oeuvre

Sur le quatrième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 10.

En ne mettant pas en demeure l'entrepreneur principal de s'acquitter de ses obligations, elle a commis une faute engageant sa responsabilité quasi délictuelle à l'égard de M.

n° N 12-16.343 et n° Z 12-16.561 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2012), que la société Les Fermes de Saint-Gervais a fait réaliser une résidence de tourisme, sous la maîtrise d'oeuvre

X... et la Mutuelle des architectes français ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 4 novembre 1996, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à

d'oeuvre. (...).

X..., maître d'oeuvre, in solidum avec la société Brovedani BTP, entrepreneur, à l'indemniser du préjudice subi au titre des désordres générés par les travaux réalisés en 2002, AUX MOTIFS PROPRES QU'il

de l'art, aurait dû exercer son droit de remontrance à l'égard du maître d'oeuvre et du maître de l'ouvrage, sans constater que, au moment de l'exécution de ses propres travaux, l'entrepreneur avait été

2 / Charpente bois-couverture bardage ; qu'il convient d'observer que cet intitulé ne distingue pas les travaux exécutés par l'entrepreneur principal de ceux exécutés par son sous-traitant ; que le