[X] a d'ailleurs reconnu devoir signer un « cahier de présence à l'arrivée et au départ du siège tous les jours avec l'heure précise d'arrivée et de départ » sans toutefois contester

Madame X...ne démontre pas en quoi les intérêts s'en seraient trouvés compromis alors que ledit jugement s'était borné dans son dispositif à débouter Mme Sandrine X...de l'ensemble de ses demandes dont

son destinataire qu'il dispose d'un délai de trente jours pour y répondre par lettre recommandée avec accusé de réception ; que cette information qui constitue une formalité substantielle dont dépend

P..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat des sociétés Compagnie industrielle d'applications thermiques et Easytherm, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

par ce comportement précipité le départ de l'ancien comptable, - d'avoir de mauvaise foi et de façon infondée accusé un membre du personnel du cabinet qui a plus de 7 ans d'ancienneté d'être l'auteur

Nous vous confirmons ne pas avoir été destinataire du courrier que vous nous auriez adressé en date du 27.01.2014 et pour lequel vous joignez en pièce jointe une preuve de dépôt.

Au contraire, il nous a été révélé des actes ou des paroles extrêmement graves vous concernant, dont il sera donné plus de détails ci-après.

de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société SNCF mobilités du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fadoul Gilibert

mais avoir toujours essuyé un refus ; que le reproche allégué n'est donc pas établi ; Mme X... ne produit pas non plus le moindre élément, notamment pas de témoignage, relatif à une exigence de M.

*une «quittance d'indemnité et de subrogation» en date du 20 juin 2008 par laquelle la société SODIFRAM reconnaît avoir reçu de la S.A.

F..., d'AVOIR débouté M. F... de l'ensemble de ses demandes, d'AVOIR condamné M. F... aux dépens de première instance et d'appel et d'AVOIR condamné M.

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 30 mai 2006, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, le second

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 13.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION La société NFDB et la SCI Laugier Saint-Germain reprochent à l'arrêt attaqué, DE LES AVOIR déboutées de l'ensemble de leurs demandes ; 1°) ALORS QUE le défaut de réponse

P... et U... et la société S..., dont la présence devant la cour de renvoi est nécessaire à la solution du litige.

et de départ du salarié, pour autant, celle-ci peut attester de ce qu'outre les déplacements sur les chantiers, le salarié devait accomplir des tâches de bureau au retour de ceux-ci, - l'attestation de

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le commandement de payer du 17 décembre 2009 est nul, et d'avoir débouté M.

débouté M.

Y... est donc justifié, celui-ci sera donc débouté de ses demandes d'indemnité pour licenciement nul, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de licenciement, de sa demande de remboursement de la