ING Bank afin de vérifier si les dettes attestées par les bons au porteur n° 15 602, 15 803, 15 818 ont été payés, en tout ou en partie ; qu'en premier lieu, le rapport de l'expert judiciaire M.

de l'expert Z...; " alors 2) que la Cour ne pouvait, sans violer les droits de la défense, refuser de statuer sur la demande de donné acte de X... de la déposition de l'expert Z...qui, excédant ses

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

X... tiennent, notamment, au comportement marin anormal du navire, révélé en cours d'expertise et qui a donné lieu à un complément d'instruction ; que, faisant siennes les conclusions du rapport d'expertise

soulignait que la juridiction de renvoi avait été saisie après le 1er septembre 2017 et que dans les seules conclusions déposées dans le délai de deux mois qui lui était imparti, le salarié formulait

déposées par les parties civiles ; que l'arrêt attaqué, qui omet de répondre au chef d'articulation essentiel du mémoire des parties civiles duquel il résulte que les experts se sont fondés sur les dires

pour déterminer lesdits travaux ; qu'après le dépôt du rapport de l'expert, le tribunal correctionnel, statuant sur intérêts civils, l'a condamnée à effectuer les travaux préconisés, à titre de réparation

Y..., dit X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; M.

qu'après le dépôt du rapport de l'expert, M.

annexées au rapport, qui ne sont pas l'œuvre de l'expert. 13.

fait que seule la première phrase était de lui et que c'est Thierry X... qui lui a demandé de rajouter " j'ai démonté le boîtier devant l'expert judiciaire M.

, plus de quatre ans après les faits, en quoi un quelconque débat peut subsister au strict plan probatoire pénal, et comment une nouvelle expertise pourrait départager les deux analyses ; qu'en toute

de l'expertise réalisée par le docteur Z... et dont le rapport a été déposé le 5 novembre 1996 sont les suivantes : - graves séquelles d'hémiplégie gauche au membre supérieur et inférieur, d'un syndrome

présent, le docteur C..., qui avait été chargé de procéder à des expertises au cours de l'information a été appelé à la barre où il a été entendu oralement en qualité d'expert, après avoir prêté serment

dépôt du rapport de M.

d'expertise déposé par eux le 22 novembre 1982 et qu'en se bornant à s'approprier les motifs de l'ordonnance déférée sans s'expliquer sur ces chefs péremptoires de conclusions, la chambre d'accusation

Y... est mise en doute en ce qu'il a exprimé son regret sur le fait que Louis X... ait refusé d'être entendu par lui au cours des opérations d'expertise; qu'en page 10 de son rapport l'expert a écrit "

qui n'étaient pas les dernières conclusions déposées tandis que les motifs de l'arrêt attaqué ne permettent pas de vérifier que la cour d'appel a bien statué au regard des dernières conclusions déposées

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions

A... qui vient corroborer les conclusions de l'expert, M.