Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 1998), que la société Cerus (Cerus), filiale de la société CIR International, a été, de 1986 à 1996, l'actionnaire le plus important de la société Valéo

La Fournée dorée et Arnaud (les fournisseurs), en restitution des sommes trop perçues et en paiement d'une amende civile ; que la société Carrefour hypermarchés a soulevé l'irrecevabilité des demandes

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Décoplus, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans

acheté à cette dernière ; AUX MOTIFS PROPRES D'ABORD QUE « Par acte d'huissier de justice du 17 juin 2016, la société MAYOTTE PIÈCES AUTO a fait assigner la SAS AFC DÉVELOPPEMENT devant le tribunal de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 septembre 2014), que la société GE Money

En l'espèce, pour rejeter la demande d'annulation partielle de saisie et de restitution de certains documents présentée par les sociétés de l'enseigne [2], l'ordonnance attaquée énonce qu'un document n'est

de restitution formée par MM.

[L] de sa demande en paiement.

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Organisation intra-groupe des achats (OIA), société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société

et comptable de l'opération immobilière, d'émettre, au bénéfice de l'assureur, une traite du même montant, dont elle a demandé la restitution cinq mois plus tard, le 29 août 1994, annonçant le virement

[D] fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté sa demande d'indemnisation au titre des loyers impayés en ce qu'elles sont dirigées contre la société Macif et DE L'AVOIR condamné à restituer à celle-ci

) a émis un chèque de 354 476,85 francs sur la banque Monod, aux droits de laquelle est venue la société Miromesnil gestion (la banque tirée) au profit de la société Bureau parisien de tourisme et transports

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative Sport Vêtements Sécurités, dont le siège est ..., représentée

L..., domicilié [...] , 2°/ à la société Les Lauriers d'Or, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

B..., dirigeant de la société Sotradom, susceptibles de recevoir les qualifications de blanchiment de fraude fiscale, d'abus de biens sociaux et de recel. 3.

Sébastien Y..., domicilié [...]                          , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Air compresseur

X...et Y... , salariés de cette société, sont intervenus à la procédure ; que, pour prononcer l'annulation de la saisie de trois fichiers, dont deux intitulés " X..." et " Y... ", ordonner la restitution

MSL circuits aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société MSL circuits et condamne celle-ci à payer à MM.

l'assemblée plénière ; La demanderesse invoque, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation annexé au présent arrêt ; Ce moyen unique a été formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de