ensuite, ainsi que la somme de 6 000 francs à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 266 du Code civil, alors, selon le moyen, de première part, que la contradiction entre les motifs

S. ayant interjeté appel du seul chef de la prestation compensatoire, une cour d'appel a confirmé la disposition qui lui était déférée, par arrêt du 27 juin 1989, contre lequel M.

-Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à verser à son ex-femme une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Mais attendu que l'arrêt a retenu une attestation signée par Guy Y... qui

-Y... en donnant acte à l'épouse de ce qu'elle renonçait à demander une prestation compensatoire et des dommages-intérêts; que, sur une demande en conversion, formée par le mari, Mme X... a demandé au

pourvoi n° M 03-14.742 : Attendu que Mme X... fait grief au premier arrêt attaqué, qui a prononcé aux torts partagés le divorce des époux Y..., de l'avoir déboutée de ses demandes de prestation compensatoire

X... et être hébergé gracieusement par ses parents ; que la cour d'appel de Nîmes, dans un arrêt, en date du 5 mai 2010, réformait le jugement déféré sur les dommages-intérêts ainsi que sur le montant

X... à verser à son épouse des dommages-intérêts et une prestation compensatoire au vu des conclusions déposées postérieurement à l'ordonnance de clôture ; Qu'en se déterminant ainsi alors que ces conclusions

X... a été condamné à verser une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle ; que Mme Y... a engagé une procédure de paiement direct dont il a été ordonné mainlevée ; que M.

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 25 juin 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... à titre de prestation compensatoire un capital de 35 000 euros ; Attendu que, sous couvert des

portent intérêts au taux légal à compter du jugement, sauf pour le juge à constater le caractère compensatoire des intérêts ; qu'en fixant à la date de la mise en demeure le point de départ des intérêts

à sa décision, la cour d'appel a violé l'article 1153-1 du Code civil ; 2 / que les dettes de somme d'argent produisent des intérêts moratoires et non pas compensatoires hormis le cas où l'intérêt est

X... de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice par lui subi du fait de manoeuvres dilatoires employées par son épouse pour obtenir et conserver une pension alimentaire pour son enfant

Y... et X... et la société ICA à payer à la société SIHVO la somme de 3 256 986,60 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique du pourvoi de la société SIHVO, pris en ses trois branches

Z... une somme à titre de dommages-intérêts, en violation des articles 455 et 1315 du Code civil ; Attendu, d'abord, qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, la cour d'appel a nécessairement

[X] fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 5 074,06 euros le montant des dommages et intérêts dus par l'avocate en réparation du préjudice subi au titre de la procédure de recours en révision du

ne peuvent décider que cette créance portera intérêts à une date antérieure au jugement qu'en précisant que ces intérêts ont un caractère d compensatoire, réparant un préjudice distinct de celui du retard

accueilli ; Sur le deuxième moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait également grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts

-X... à leurs torts partagés, fixé à une certaine somme la prestation compensatoire allouée à l'épouse et rejeté ses demandes d'usufruit ou de droit d'habitation de l'immeuble indivis des conjoints et

X... à payer à son épouse une rente mensuelle pendant 10 ans, à titre de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ses motifs

Code civil ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en dommages-intérêts