) que la Société te tiare o huahine (société STTH) a été constituée au début de l'année 1985 pour la construction et la gestion d'un complexe hôtelier ; qu'elle a importé au mois d'octobre 1985 une drague

que les mentions obligatoires telles que visées par les dispositions de l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres sont transcrites au procès-verbal qui mentionne que l'appareil DRAGER

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 avril 1987) et les productions, qu'à la suite de la conclusion de la vente d'une drague

P.S: t'es trop moche pour te faire draguer ». 3. Une enquête préliminaire a été ouverte par soit-transmis du procureur de la République de Paris du 28 janvier 2019. 4.

Elle est soupçonnée d'avoir renseigné directement des trafiquants de drogue... C'est au cours d'une conversation téléphonique que l'avocate toulousaine aurait prodigué ses conseils.

l'héroïne a été découverte au domicile de X..., que le demandeur et une autre personne mise en examen sont revenus sur leurs déclarations antérieures et s'accusent mutuellement d'être les possesseurs de la drogue

du Brésil et tentative d'importation de 200 kg de ce produit en association avec un des principaux responsable d'une organisation criminelle italienne ; que, déjà poursuivi au Brésil pour trafic de drogue

note en délibéré, son audition et sa confrontation avec le prévenu ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que Johannes X... n'ignorait pas que John Y... se livrait au trafic de drogue

illégal de la pharmacie et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs propres et adoptés que les produits litigieux sont des médicaments par présentation, dès lors qu'ils sont conditionnés en capsules ou dragées

Mohamed X... ne détenait pas de produit stupéfiant, et qui ne constataient, par ailleurs, l'existence d'aucun élément matériel susceptible de démonter qu'il aurait sciemment participé à un trafic de drogue

l'interpellation de dix-neuf personnes dont le principal animateur de ce réseau, M'Hamed Y..., qui assurait les relations avec les producteurs marocains et dirigeait l'acheminement et la réception de la drogue

constatations effectuées par les policiers agissant dans le cadre de la procédure d'enquête préliminaire selon un procédé déloyal consistant à inciter un certain nombre de personnes à s'adonner au trafic de drogue

Nifaut et Mlle Isana, dans laquelle les signataires reprochaient au formateur Y... un "comportement anormal" envers le sexe féminin ("drague ouvertement pendant les cours"), des "cours pas assez approfondis

faire état d'un complot imaginaire comme telle est la règle en la matière, il a cependant reconnu s'être montré entreprenant avec Sylvia Y..., épouse B..., en la serrant dans ses bras et a admis avoir dragué

LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE HOUSSARD, ASSIGNEE EN PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX D'UNE PENICHE D'OCCASION TRANSFORMEE EN DRAGUE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE TIRLEMONT, QUI TRAVAILLAIT SUR UNE DRAGUE AU SERVICE DE LA SOCIETE PAOLASSINI, EVRARD ET ROLAND, EST DECEDE ACCIDENTELLEMENT PAR NOYADE LE 30 JUIN 1966, VERS 19 HEURES

région parisienne, mis en cause par Jean-Claude Y..., comme étant le fournisseur du cannabis placé sous le véhicule de Franck Z... à l'initiative de Jacky X..., bien que contestant avoir vendu quelque drogue

diligentée à la suite de ces faits devait révéler qu'il s'agissait là d'un épisode d'un trafic organisé de longue date et ayant porté, selon les éléments recueillis, sur une quantité d'au moins 30 kgs de drogue

cocaïne et d'herbe de cannabis, a été mis en place à partir de Rotterdam aux fins d'approvisionner des toxicomanes et revendeurs français de tout l'Est de la France, via des livreurs acheminant la drogue

de la région de Lyon, et a fourni sur celui-ci des indications dont l'exactitude a été établie par l'information, que lui-même a reçu du demandeur une somme d'argent, destinée à l'acquisition de la drogue