[F] [B], 2°/ Mme [N] [B], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Groupama

liquidateur judiciaire de la société Roland Vlaemynck tisseur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant

DU 7 MAI 2026 Mme [D] [Z], épouse [L], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-12.952 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les exceptions de nullité formulées par la société [5], a dit recevable sa mise en cause, a dit que le présent arrêt lui est opposable et, sur l'action

fondement de l'article R. 211-9 du code des procédures civiles d'exécution. 4.

A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° 18-25.440 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Crédit foncier

X..., qui avait la qualité d'assuré, mais ceux de la société Stell Holding, qui était le souscripteur du contrat, ensuite, que le bénéficiaire était, en cas de vie à l'issue du contrat, le souscripteur

Coframer, et non la superficie du bâtiment de la SCI Amodjee en son entier, aucune garantie n'ayant été souscrite au titre de la responsabilité civile immeubles (p. 13 de cette pièce).

La CGPA ayant refusé sa garantie en faisant valoir que le sinistre trouvait son origine dans l'activité de souscripteur de la banque, non couverte par l'assurance, la banque l'a assignée en exécution du

de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1989 qui, dans la procédure suivie contre Gérard X... du chef de blessures involontaires, a notamment déclaré nul le contrat d'assurance souscrit

dommages-intérêts et Mme Y...au remboursement de la commission ; que M. et Mme X...ont interjeté appel de la décision ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que Les Souscripteurs

[H] a acquis un véhicule au moyen d'un contrat de location avec option d'achat souscrit le 20 septembre 2012. 2.

responsable de l'accident, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que l'intervention volontaire ou forcée de l'assureur, à l'instance pénale, n'a pour objet que de lui rendre opposable

X..., son épouse et leurs deux enfants (les consorts X...) ont souscrit les 13 décembre 1996 et 1er avril 1997 des contrats d'assurance vie multi-supports dénommés Cyrus Architecture conçus et gérés par

du Lloyd's de Londres en exécution des garanties souscrites ; Attendu que pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription, l'arrêt retient qu'il résulte de la décision du 21 octobre 2008

X... mentionne que si ce dernier déclare se substituer aux engagements souscrits par M.

Patrick X..., domicilié [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à

à l'instance à aucun titre, l'assureur qui soulève une exception de nullité ou de non-garantie doit, à peine d'irrecevabilité de cette exception, mettre le souscripteur en cause ; Attendu qu'il résulte