du contrat auquel il n'est pas partie dès lors que cette inexécution lui cause un préjudice ; qu'en s'abstenant de rechercher en l'espèce, ainsi qu'elle y était invitée, si l'assureur dommages ouvrage

à l'une quelconque de ses obligations contractuelles autorise l'autre partie à lui opposer l'exception d'inexécution et que la cour d'appel ne pouvait subordonner le jeu de cette exception à la condition

obligation contractuelle n'engage sa responsabilité qu'en cas d'inexécution de cette obligation ; qu'en condamnant M.

des obligations prévues par le contrat soit par la résolution judiciaire du contrat, soit encore par le jeu de l'exception d'inexécution ; qu'en refusant, dès lors, de rechercher, contrairement à ce qu'a

, qu'en vertu de l'article 1147 du Code civil, le débiteur est condamné au paiement de dommages-intérêts à raison de l'inexécution de l'obligation toutes les fois qu'il ne justifie pas que cette inexécution

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir partiellement infirmé le jugement et débouté la société Lab de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur le contrat liant les parties, avant d'envisager le

, qu'il appartient aux juges, en cas d'inexécution partielle de ses obligations par une partie, d'apprécier d'après les circonstances de fait si cette inexécution est d'une gravité suffisante pour justifier

Selon le premier de ces textes, la résolution peut résulter, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur.

en cas d'inexécution de ses obligations contractuelles, n'est pas une action réelle immobilière, peu important que l'obligation dont elle sanctionne l'inexécution soit de nature réelle, en sorte qu'elle

A... et Mme X... n'étaient pas libérés de leur obligation de garantie, sur le fondement de l'exception d'inexécution; et qu'en toute hypothèse, l'arrêt attaqué est privé de base légale en regard de l'article

d'appel, qui en a déduit que l'obligation incombant à la société 3A avait le caractère d'une obligation de résultat, a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la société 3A

, que le manquement par une partie à l'une quelconque de ses obligations contractuelles autorise l'autre partie à lui opposer l'exception d'inexécution et que la cour d'appel ne pouvait, sans violer

par l'une des parties de ses obligations contractuelles ; qu'il n'en va pas ainsi lorsque l'inexécution des obligations du débiteur résulte de la seule faute du créancier ; qu'en considérant, après avoir

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure. ( ) S'agissant de la

, que l'inexécution par l'employeur de ses obligations n'entraîne pas en elle-même la rupture du contrat de travail, notamment lorsque le salarié ayant poursuivi son travail a été ensuite licencié par

était fondé à opposer au bailleur l'exception d'inexécution de son obligation de délivrance, sans avoir invité les parties à s'expliquer sur ce point, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction

de la part de M.

(société Rohr Vicquenault), preneur à bail d'un local à usage commercial dans un ensemble immobilier, a occupé une partie commune non comprise dans les lieux loués, puis en a été expulsée; que la société

festival, le défaut de cause de la création des lettres de change en litige, l'arrêt a violé par refus d'application les articles 116 du Code de commerce et 1184 du Code civil ; et alors, d'autre part

Cette règle ne souffre d'exception qu'en cas de force majeure ou d'inexécution par l'autre partie de ses obligations, suffisamment grave pour justifier la rupture unilatérale immédiate de la relation.