AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société en nom collectif Pont Royal Hôtel (la SNC), qui avait pour associés MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 7.

ans d'emprisonnement avec sursis, 75 000 euros d'amende, le deuxième, des chefs de complicité et recel de prise illégale d'intérêt, trafic d'influence, à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec

X... du chef de détention d'arme et de produits stupéfiants non autorisés au seul motif qu'il aurait changé continuellement de version et aurait affirmé par deux fois avoir découvert les clés du véhicule

Les juges relèvent que les deux autres personnes qui accompagnaient M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que René X..., employé par la société Bourgey Montreuil en qualité de conducteur de camion

à 1985 ; que l'administration des Impôts a notifié à Mme Y..., ainsi qu'à l'un des donataires, M.

Y... a été prolongée par le juge des libertés et de la détention tous les quatre mois sans que la durée de la détention ait excédé le délai légal de deux ans prévu à l'article 145-1 lorsque la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des contrats d'affrètement tient de leurs stipulations suivant lesquelles ils ont été conclus le 29 juin 2012 pour trois ans et non pas des contrats conclus avec la société DFDS, que les mesures sociales

des procédures fiscales ; 3°/ qu'une minoration de recettes limitée à une année, non répétée sur les autres années vérifiées par l'administration, ne constitue pas une inobservation grave et répétée

Informant dans le même temps ses distributeurs de sa décision de reporter au début de l'année 2014 la production des véhicules commandés, mais non encore produits, elle les a incités à se rapprocher de

C..., inspecteur précité, au titre des années 1992 à 1994 (pièces n° 7a à 7h) ; que dans le cadre de cette procédure, Paul X... a été destinataire de deux notifications de redressements n° 3924 en date