AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ayant participé aux débats et au délibéré ; "alors que l'arrêt, qui ne précise pas le nom du magistrat ayant procédé à la lecture de la décision, ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer

Denis Ardisson, Président de la chambre, Mme Marie-Ange, Président de chambre, Mme Isabelle Paulmier-Cayol, Conseillère", ne mentionne pas le nom de famille du deuxième magistrat qui a participé au délibéré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

ayant participé au délibéré, l'arrêt attaqué, qui ne fait pas état d'une quelconque reprise des débats, ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale" ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Courtois, conseiller, et Mme Gebhardt, conseiller, et qu'après le délibéré, auquel avait participé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

[B] a produit une note en délibéré, le 5 février 2015, à laquelle était jointe une attestation de l'ordre des avocats du barreau de Paris confirmant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

QUE, deuxièmement, le magistrat qui a participé au débat et au délibéré, lors d'une procédure ayant abouti à un arrêt cassé, ne peut accomplir aucun acte, à raison du principe d'impartialité, relativement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Z... invoquant une blessure à l'épaule alors que c'est un psychiatre qui délivre l'arrêt de travail, suivi d'une démission rapide, manifestation de délires divers où il est question de nuées de mouches

Cependant, le requérant ne contestant pas non plus la présence effective des objets découverts et saisis dans son véhicule, il ne subit pas davantage de grief. 19.

STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

ayant participé aux débats et au délibéré ; "alors qu'en ne précisant pas le nom du magistrat qui a donné lecture de la décision, la cour d'appel ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

; "alors, d'une part, que le délibéré étant secret, seuls peuvent y participer les magistrats devant lesquels l'affaire a été débattue ; qu'ainsi, ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles