Au vu des pièces produites, en particulier les trois procès-verbaux de constats des 14 avril, 21 et 30 juin 2016 et les correspondances des parties, il est établi avec l'évidence requise en référé que

prévenus la remise dans son état antérieur du fond du vallon de la bartavelle où a été créée une aire de dépôt constituée de remblais sur une surface de 15 000 m² (photographie n°1 annexée au procès-verbal

P..., ancien architecte en chef des monuments historiques à qui la copropriété a confié la maîtrise d'oeuvre du ravalement, a réalisé un dossier photographique, dans le cadre d'une étude préalable de la

1991 pour les bâtiments A et B et un second ordre de service le 28 septembre 1992 pour les bâtiments C et D et que le procès-verbal de réception des travaux de la S.A.R.L.

le pourvoi formé par la société Senalia union, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 1], contre les arrêts rendus les 4 janvier 2010 et 13 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles

septembre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près de la cour d'appel de Bordeaux, domicilié en son parquet général, [...], 2°/ au bâtonnier de l'ordre

A côté de cela, nous ne comptons plus le nombre de rappels à l'ordre oraux que nous vous avons déjà signifiés.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Mutuelle des architectes français ; Sur le moyen unique : Vu l'article

des désordres, à l'exception des époux vallée et de l'assureur Generali ; Aux motifs que « la MAF se prévaut d'une clause 1.1 figurant dans le contrat d'architecte, ainsi libellée : « l'architecte n'assumera

de ne pas mentionner la vérification du contenu du dossier composé conformément aux dispositions de l'article R. 12-1 du Code de l'expropriation, la transmission obligatoire du dossier et du procès-verbal

de la séance comporte une annexe intitulée « échanges sur des points non-inscrits à l'ordre du jour OFS » et où figure cette résolution, qu'enfin, au cours d'une séance ordinaire du CE OFS en date du

pourvoi incident de la société GSI immobilier, ci-après annexé : Attendu que la société GSI immobilier fait le même grief à l'arrêt ; Mais attendu qu'ayant retenu, sans dénaturation du procès-verbal

Elle fonde ses demandes sur un procès-verbal de réception établi le 31 octobre 2012 et auquel est annexée une liste manuscrite de 54 réserves, tous documents établis sous l'égide d'un architecte (M.

Y... est architecte et a ensuite développé à partir du mois de mai 1983, une activité de maître d'oeuvre.

d'exécution tous corps d'état était fixé au 31 mars 2013 et se faisait selon le planning prévisionnel transmis aux corps d'état, et qu'il avait pour origine la date d'ouverture de chantier fixée par ordre

effet de les imputer à un défaut de surveillance des travaux et elles sont sans rapport avec la rédaction des pièces contractuelles et techniques ; par ailleurs, l'absence de production des procès-verbaux

Compte tenu de l'avis de l'architecte des bâtiments de France, le dossier devra être revu avec de nouveaux renseignements. M.

des bâtiments de France du 17 octobre 2004 ; mais que la cour observe que le courrier de l'architecte des bâtiments de France visé n'est produit que de manière partielle, comme en première instance, et

jugement, l'arrêt retient que l'adresse qui y figure ne correspond pas à celle de son domicile, qu'elle dissimule, l'un des intimés y ayant fait signifier une assignation qui a fait l'objet d'un procès-verbal

Cependant, l'avis de résultat d'enquête est accompagné d'un tableau récapitulant les déclarations douanières mentionnées dans ces procès-verbaux.