A cette date, l'intéressé, qui a comparu, a fait valoir que, d'une part, il n'avait pu consulter le dossier de la procédure que la veille du débat contradictoire, d'autre part, n'y figuraient pas les pièces

la volonté d'une partie de faire progresser l'instance ; que la partie qui, après avoir encouru la radiation de l'affaire faute d'avoir procédé à la communication des conclusions qui lui étaient demandées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

civile au besoin après renvoi de l'affaire à une prochaine audience ; "aux motifs que le prévenu a été confronté à la partie civile par le magistrat instructeur le 22 janvier 2004 pendant quatre heures

X... a sollicité le renvoi de l'affaire en raison de l'appel du conseil national des barreaux à une journée « justice morte » le jour de l'audience. 4. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

l'affaire, n'avait pu être déroutée par la reformulation par la société EDF de ses premières conclusions cependant que la partie ayant sollicité l'autorisation de former appel à jour fixe doit respecter

pour leur demander d'orienter des parties vers une médiation, de procéder à un renvoi d'une affaire, à former un recours devant un tribunal administratif, à plaider dans une affaire, à se présenter à

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 30 juin 2021, puis au 19 octobre 2021. 6.

du règlement PS 2 concernant les congés payés au regard de l'article L. 223-11 du Code du travail; qu'en l'absence de toutes conclusions présentées par l'une ou l'autre des parties, le Conseil d'Etat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, agissant poursuites

[N] a sollicité, par lettre adressée au président de la chambre de l'instruction, le renvoi de l'affaire à une date ultérieure au motif qu'il entendait déposer une requête en nullité d'actes de la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

N° Z 16-85.968 F-D N° 2729 FAR 21 NOVEMBRE 2017 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Patek Philippe, société anonyme, dont le siège social est à Paris

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties

le renvoi de l'affaire ; que le parquet s'est opposé à cette demande, prétendant à tort que le délai légal prévu pour l'organisation du débat contradictoire différé expirait le 25 juin 2025 à minuit ;

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie