de coordination régionale du contrôle externe est composée de personnels des caisses d'assurance maladie désignés par la commission exécutive, sur proposition de ses représentants des organismes d'assurance

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) des Pays de Loire, dont le siège

le 17 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de prévoyance

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, et l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ...

d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales et la condamne

et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, autrement composée ; Condamne la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

des accidents du travail (CNITAAT) (section : tarification), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation

régionale d'assurance maladie du Centre (la caisse) afin de contester les taux des cotisations applicables à l'ensemble du personnel de ses établissements au titre du risque accidents du travail et maladies

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (21 chambre, section B), au profit : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre le

par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAMIF) d'Ile-de-France, dont le siège est [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour nationale de

Luc A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, dont

primaire d'assurance maladie de l'Oise, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est place Saint-Taurin, 27000 Evreux, 2 / de la Direction

caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la caisse) a adressé, le 31 janvier 2006, à la société Logidis comptoirs modernes (la société) une injonction de prendre des mesures de sécurité ;

des jeunes handicapés ou inadaptés est fixée par le représentant de l'Etat après avis de la caisse régionale d'assurance maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance

X... a été embauché le 7 juillet 1983 par la CNAM ; qu'il a été affecté le 5 avril 1988 à la Caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France en qualité de réalisateur audiovisuel, niveau 5B, de