de la somme de 54 896,40 €, les factures de M.

Le jugement entrepris sera donc infirmé en ce qu'il a retenu une période d'indemnisation limitée à 9 mois jusqu'au 6 septembre 2014 et a fixé le préjudice à la somme de 83 276 euros.

de 510 506 francs et dans la facturation, à cette société, d'une part, d'une somme totale de 13 147 900 francs au profit de la société ABA, au titre d'une redevance d'utilisation des aéronefs, d'autre

X..., avocat, impliquées dans des opérations immobilières à l'occasion desquelles des souscripteurs avaient acquis des lots, certains d'entre eux qui avaient adhéré à des associations foncières urbaines

somme en réparation de son préjudice d'anxiété, l'arrêt retient que le groupe Air liquide présentait au début des années 1980 un risque sérieux lié à l'amiante après la détection d'un cas d'asbestose

__ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Chambord investissement, société à responsabilité limitée

de 15 260 € HT, et d'autre part, in solidum avec la société Sanichauff la somme de 200 € HT, et in solidum avec Madame [G] [W], la somme de 1 040 € HT, chacune de ces sommes étant indexée en fonction

L'employeur invoque qu'il a porté plainte contre inconnu et non contre Madame Solange X..., et que la mesure de garde à vue relève de la seule appréciation de l'officier de police judiciaire.

X... à verser à la partie civile, la somme de quinze mille euros (15 000 euros) en réparation du préjudice moral, la somme de six cents mille euros (600 000 euros) en réparation du préjudice matériel,

[N] au titre du fauteuil roulant, alors « que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) justifiait d'une dépense annuelle prise en charge à hauteur de la seule somme de 120,73 euros au titre du

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cristallin ou luxion mélangés à des produits en cristal afin de laisser croire que l'ensemble serait en cristal, à les présenter comme étant « made in France » et à se présenter elle-même comme un « haut

CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il prononce la nullité du licenciement de Mme X... et condamne l'Association pour la gestion des restaurants des administrations financières à lui payer la somme

à certaines sommes le rappel de salaire, les congés payés afférents et l'indemnité forfaitaire de travail dissimulé, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article L. 3171-4 du code du travail

des prix de 20 % par an entre 1998 et 2004 sur la base d'un avis émis sur internet par un agent immobilier qui au surplus ne fait état d'une telle hausse que certaines années, ni enfin en prenant en compte

LOI DU 29 JUILLET 1881 ET, PAR UNE CONTRADICTION MANIFESTE, PRONONCER CEPENDANT LES MEMES PEINES A L'ENCONTRE DU DEMANDEUR ; QUE CETTE CONTRADICTION EXPOSE EGALEMENT L'ARRET ATTAQUE A LA CENSURE CERTAINE

En conséquence, nous sommes contraints de procéder à votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.

de nature salariale et à compter du prononcé du jugement pour toute autre somme, de l'AVOIR condamnée à payer à M.

[T] étaient de deux natures différentes : les 'Global Revenue Target' à hauteur de 75 % et les Global Saas Target' à hauteur de 25 %.

[O] la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq janvier deux mille vingt-deux.