et en particulier celle de M.

aux affirmations de ce dernier ; qu'en affirmant que Monsieur X... ne démontrait pas que la société ait le document litigieux en sa possession, la Cour d'appel a dénaturé les procès-verbaux d'audition

C'est à tort que la cour d'appel a jugé que M.

X... sur la victime, ainsi que la contrainte et la violence exercées sur celle-ci pour tenter de parvenir à ses fins et la résistance opposée par cette dernière ; qu'il convient encore de retenir que M

discrimination syndicale comme étant nouvelle en cause d'appel, une telle prétention dérivant pourtant du même contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article R. 1452-7 du code du travail ; Mais

Jacques G..., 2 / Mme Denise, Roberte B..., épouse G..., demeurant ensemble à Nice (Alpes-maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre

soit adaptée.

constatées et en fonction de l'héritage Z... ; Que cette position, qui ne peut en aucun cas être adoptée par la cour comme ne respectant pas le droit de propriété des époux X... tel que issu à la fois

à son obligation de reclassement, la cour d'appel a relevé d'une part que les postes disponibles sur le site de Pompignac bénéficient d'un coefficient indiciaire supérieur à l'emploi occupé par Mme X.

UN POINT TROIS, il s'agit simplement d'un aménagement des conditions d' exécution du contrat de gérance qui autorisait la S.A.R.L.

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui a débouté la société Art et Or de ses demandes après relaxe de Jean-Pierre

» (ordonnance p. 2-3); 1°) ALORS QUE le principe selon lequel une partie ne peut se contredire au détriment d'autrui interdit seulement à celle-ci de formuler une demande lorsque celle-ci est contraire

adoptée par vos clients, renoncent à le leur faire acquérir.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende,

Y..., qui travaillait dans le laboratoire de boucherie, de positionner le protecteur réglable de la lame et le guide portion A16275 ; qu'ils n'ont pas été en mesure d'effectuer correctement cette opération

Que même si celle-ci n'a pas été reprise dans le contrat de travail écrit, rien n'interdit de stipuler par un document annexe une disposition concernant un avantage accordé au salarié.

, à la réalisation de sondages pour déterminer la position exacte des canalisations et de leur profondeur, en indiquant enfin que si le projet respecte les servitudes et leurs contraintes spécifiques,

"Eurépargne" et deux contrats "retraite garantie" en raison du plafonnement des placements de ces contrats et dans le but de placer des fonds à court terme pour faire construire dans les deux ans ; qu'elle

L... a reconnu tout au long de la procédure les modifications par rapport au permis de construire ; qu'il a déclaré que ces dérogations au permis de construire avaient été autorisées d'abord verbalement

que celle de céans a été rejetée par la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; "alors que, Jean Faustin X... soutenait dans ses conclusions d'appel que la partie civile s'était immiscé dans la