public ; qu'il apparaît que le courrier postal n'a été adressé qu'aux parties civiles, tandis que le courriel a effectivement été adressé en copie à « [...] » et à Arlette Z... ayant une adresse électornique

une mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique serait inopérante à empêcher des contacts avec d'éventuels complices ; "1°) alors que l'impartialité subjective commande au juge de

que le juge d'instruction l'eut expressément informée du droit de garder le silence, mais d'examiner la nécessité d'un placement ou d'un maintien en détention au regard des conditions particulières posées

propres constatations d'où résultait que le débat contradictoire devant le juge de la liberté et de la détention s'était déroulé en l'absence de l'avocat choisi, non convoqué, ce qui avait nécessairement porté

versements irréguliers d'un montant de 860 000 francs pacifiques déjà prélevés sur les deniers de la commune par deux mandats de paiement du 1er juillet 1992 et du 29 septembre 1992 encaissés par les

par DUE du 22 août 2018,- une deuxième réunion s'est tenue le 31 août 2018 à l'occasion de laquelle [HU] [NV] a sollicité la communication des registres uniques du personnel,- par courrier électronique

de l'enveloppe porteuse et du porte adresse, d'une part, et d'un code d'accès internet avec les instructions de vote électronique, d'autre part.

Y..., résumait les différents entretiens en écartant le poste de Directeur Logistique (ayant conclu d'un commun accord avec M.

Z..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

par voie électronique et au sens de l'arrêté du garde des sceaux du 5 mai 2010 ; que pour la formalisation, dans le cadre de la mise en oeuvre de la communication électronique, du recours prévu par l'article

corps sans vie a été découvert à La [...] le 16 février 2009, partiellement immergé dans un fossé rempli d'eau ; que le 23 février 2009, son véhicule a été retrouvé dans la rivière l'[...], sur la commune

: - empêcher une pression sur les témoins ou les victimes et leur famille, ainsi qu'empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices, en ce que le fait

corps sans vie a été découvert à La [...] le 16 février 2009, partiellement immergé dans un fossé rempli d'eau ; que le 23 février 2009, son véhicule a été retrouvé dans la rivière l'[...] , sur la commune

examen, et en fonction de l'état d'avancement de la procédure le concernant ; que s'agissant de son état de santé, son avocat verse des pièces en partie illisible dont une ordonnance possiblement porteuse

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Dijon, 20 novembre 1992) d'avoir rejeté la demande d'annulation des élections

[P] font le même grief au jugement, alors « que la contestation de l'éligibilité d'un candidat, qui porte sur la régularité de l'élection, est soumise au délai de forclusion de 15 jours ; qu'en déboutant

J... soutient que la jurisprudence de la Cour de cassation a clairement posé qu'il convenait d'apprécier le bien-fondé de la demande de mise en liberté présentée au regard de la satisfaction des seuls

par tous moyens les pièces dont elles entendent faire état, y compris sur un support électronique ; qu'en refusant d'analyser les documents figurant sur la clef USB produite par M.

X... n'était pas personnellement visé par ce tract, et a ajouté que plusieurs membres de la liste BVS avaient exercé des responsabilités au sein du conseil municipal de cette commune avant 2001, et en

(ex-administrateur qui m'avait conseillé fortement de porter plainte auprès du président de la Maif. Je ne l'ai pas fait et je le regrette.