dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

qui n'avait pas comparu bien que régulièrement cité en mairie et qu'il était établi par un accusé de réception postal joint au dossier qu'il avait eu connaissance de la citation le 18 mars 1986 ; "alors

cité aux audiences de première instance et d'appel, Jean-Luc X... ne s'est jamais présenté ; qu'il ne peut, dès lors, se faire un grief de n'avoir pu fournir ses explications ; D'où il suit que le

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 446 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne qu'avant d'être entendus, les témoins ont prêté le serment prévu

procédure, a refusé de retenir l'inexistence de cet acte en considérant ainsi qu'il s'agissait d'un arrêt rendu par une juridiction régulièrement constituée et signé par un magistrat ayant participé aux

citées devant elle aux fins de pouvoir présenter leurs observations ; qu'en l'espèce, dès lors qu'elle constatait que deux des associés de la société Golfo Di Sogno avaient fait appel du rejet de la recevabilité

; "alors que l'avocat des prévenus a, par acte du 17 juin 1991, déclaré interjeter appel pour les époux A... ; que Joseph A..., fils de Mme Joséphine Y..., épouse A..., n'a ainsi pas été cité dans

M... et P..., contestées, portées à la connaissance de la défense seulement trois jours avant l'audience alors que cette mise en cause nécessitait qu'elle puisse faire régulièrement citer ces témoins ;

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

avait fait citer devant elle comme témoin ; "au motif qu'il n'y avait pas lieu à supplément d'information ; "alors qu'il résulte de l'article 6 paragraphe 3d de la Convention européenne de sauvegarde

X... régulièrement cité, en présence de son avocat non muni d'un pouvoir de représentation ; qu'ont été entendus Mme B... en son rapport, Me E..., avocat de la partie civile, en sa plaidoirie, le ministère

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

citée à sa personne même, la prévenue appelante n'apporte aucun élément de fait ou de droit permettant à la Cour de modifier l'appréciation faite par les premiers juges ; qu'il résulte du dossier, d'une

elle-même tenu des propos racistes à son égard, la Cour note que son avocat se borne à déplorer que le témoin n'ait pas été entendu par les enquêteurs, mais que régulièrement cité devant les premiers

Christian X... était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire au motif

et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

par l'article 460; qu'il en résulte que la défense du prévenu doit être présentée après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt