Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 1er mars 2023, M.

défaut de motifs, " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le placement de Nelson X... en détention provisoire ; " aux motifs qu'" il a été satisfait aux prescriptions de l'article 197 du Code de procédure

pénale ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa 3, 593 du Code de procédure pénale et de l'article

Lorsqu'une première procédure de licenciement a été annulée, en raison de l'insuffisance du plan social, la procédure de consultation des représentants du personnel sur un nouveau plan établi par l'employeur

X... au titre des campagnes de pêche entre 2002 et 2009 est donc prescrite conformément aux dispositions de l'article L. 5542-49 du code des transports, étant précisé que : - cet article n'a été abrogé

civile de la Nouvelle-Calédonie, les règles de procédure applicables devant cette juridiction sont celles du livre premier du présent code sous réserve des dispositions spécifiques édictées ci-après ;

membre de la CE ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, pris en son établissement en France, [Adresse 5], venant aux droits des Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 6] par suite d'une procédure

, 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable de recel, et l'a condamné de ce chef ; "

pénale, 49, paragraphe II de la loi n 93-1013 du 24 août 1993 portant réforme du Code de procédure pénale, 175 du Code de procédure pénale et 112-2, 2 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt rejette implicitement

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Oriol, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure

pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 18 novembre 2024, qui a déclaré irrecevable sa demande d'annulation de pièces de la procédure

Y... fait grief au jugement d'avoir déclaré régulière la procédure de redressement alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des dispositions des articles L. 47 et L. 57 du Livre des procédure fiscales, que

par la loi du 16 décembre 1992 mais toujours en vigueur au moment de la commission des faits, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et violation de l'article

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [D] [N] [S], a été mis en examen pour assassinats et placé en détention provisoire. 3.

, en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, à des opérations de visite et saisie dans des locaux situés avenue André Chénier à Nice, et susceptibles d'être occupés par M.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 244, 249, 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Mme Bohée et M.