NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

instructeur était régulier en la forme et devait être déclaré recevable ; qu'au fond, M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

priver ce magistrat du pouvoir d'instruire l'affaire actuellement soumise à la chambre de l'instruction et permettre de considérer, de sa part, un manquement quelconque à son devoir d'impartialité ; qu'aucune

X..., tentait vainement, lors de sa détention, de faire parvenir à ce dernier une déclaration sur l'honneur du 30 mai 2004 indiquant avoir reçu des pressions des enquêteurs au magistrat instructeur, Romain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... qui était l'un des clients de la société gérée par l'inculpé et qui démentait catégoriquement les termes des rapports de M.

instructeur fait un récit particulièrement circonstancié de ses faits et gestes lors de l'incendie ; que ceux-ci sont corroborés par le rapport d'expertise de M.

Pibouleau conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pinsseau, Joly, Mme Françoise Simon, M. Farge conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M. M.

instructeur dans la procédure de faux témoignage la visant nommément, Conchita De X... a maintenu ses déclarations en précisant qu'en disant qu'elle n'avait pas assisté à la scène (propos rapportés par

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

instructeur est toujours en cours ; que les faits très graves reprochés à Mme S... se sont déroulés sur une dizaine d'années, dans des circonstances qui restent imprécises ou confuses et le rapport d'expertise

devant les policiers et devant le magistrat instructeur ; que si personne ne conteste qu'il était alors dans un état psychique problématique, l'explication selon laquelle il n'aurait fait que répéter

instructeur ; que, par ailleurs, sa version des faits est constante par rapport aux constatations matérielles effectuées par les magistrats ; que Caroline Y... n'a jamais cherché à charger Manfred X..

Pometan conseiller rapporteur, M.

[J] [E], la chambre de l'instruction s'est expressément fondée sur les « investigations reprises par le magistrat instructeur dans l'ordonnance déférée », laquelle s'appuyait sur les cotes D6, D8, D30,

Qu'entendu à nouveau, à sa demande, par le magistrat instructeur le 24 octobre 1989, Y... a, une fois de plus affirmé s'être approvisionné en résine de cannabis d'août 1988 à avril 1989 successivement

Gomez président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, MM.

, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 945-1 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, le magistrat chargé d'instruire