DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 mai 2008) que le Syndicat des transports d'Ile-de-France lui ayant refusé

(pièce 21 du salarié).

du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

indélicat n'avait pas eu besoin d'utiliser le code caisse puisque M.

de cause en même temps que le salaire de septembre, et que faute de présence effective du salarié dans l'entreprise à compter du 7 décembre 2011, sa demande doit être rejetée ; Qu'en statuant ainsi,

est mère d'une petite fille que son époux a été malade, que les techniques de management utilisées par l'entreprise, les pressions et les propos vexatoires subis par elle ont détérioré ses conditions

cesser définitivement la relation de travail avec l'entreprise ne sont pas fondées ; Au regard des pièces produites par le salarié, la cour observe cependant que la lettre de Monsieur G..., délégué syndical

;entreprise.

de l'engin, constitue une violation des obligations du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; aussi les

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles » ; qu'il ressort du droit positif qu'un acte isolé n'est pas constitutif de harcèlement

représentatives de l'entreprise qui ont vocation à négocier pour l'ensemble des salariés et anciens salariés, comme en l'espèce, cet accord a pour effet de mettre fin à cet usage, que certes, la société

du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

dans l'entreprise ; qu'en se bornant, pour considérer que le licenciement de Mme Y... était justifié par l'existence d'une faute grave, à retenir que la salariée entretenait des relations conflictuelles

, constituent une violation des obligations du contrat de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que la SNC Eiffage route affirme que le salarié

; au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié, qui doit fournir au juge des éléments de nature à étayer sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en tant que de besoin,

; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utile

qui met un salarié à la disposition d'une autre entreprise conserve la qualité d'employeur et en conséquence l'ensemble des prérogatives et responsabilités qui y sont attachées ; que lorsque le salarié

après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles; si un doute subsiste, il profite au salarie ; que par ailleurs, il résulte des articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail que, lorsque le

au moins égale au SMIC malgré l'arrêt BERNARD / UFIFRANCE PATRIMOINE du 24 octobre 200 1 rédigé en ces termes: «il est de principe que les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de

G... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que la charge de la preuve incombe à l'employeur qui l'invoque