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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01484
23 octobre 2019
Vous faites le malin, on verrai faites ce que vous avez à faire j'en ai rien à foutre >, pour encore ajouter sur un ton polémique < faites ce que vous avez à faire, cela étaiera le dossier CGT de
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10821
13 juin 2018
En l'espèce, en l'état de l'âge de la salariée au jour de son licenciement, de son ancienneté de sa rémunération, ainsi que d'un préjudice moral subi du fait d'un licenciement imputable au fait fautif
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10102
31 janvier 2018
de l'entreprise dont Mme B...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10983
12 septembre 2018
comportement loin de s'être amélioré s'était aggravé.» ; qu'il convient de rappeler que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constituent
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01280
22 juin 2016
La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10492
15 mai 2019
de 5 ans dans l'entreprise occupant plus de 10 salariés et du montant de son salaire mensuel brut, la cour réforme le jugement sur ce point et accorde à Madame P...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10649
9 mai 2018
de harcèlement, sans examiner le fait que l'employeur avait tenté de faire porter sur Mme Y... la responsabilité de dysfonctionnements internes (cf. conclusions d'appel de la salariée p.13) et que la
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00618
8 avril 2015
Selon l'employeur, l'effectif salarié de l'entreprise était de moins de 11 salariés au moment du licenciement, mais Madame Solange X... indique que la SAS qui comporte 5 agences comprend un effectif de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00141
26 janvier 2017
rapport à la gravité de la faute commise, sachant que [la salariée] n'avait jamais fait l'objet d'une quelconque remontrance ; qu'une mise à pied disciplinaire, proportionnée au manquement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00706
26 avril 2017
du 8 mars 1999, la salariée a conclu une convention individuelle de forfait en jours ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'un rappel de salaire
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01948
27 novembre 2013
Z... étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333
11 mars 2020
T... de la situation exceptionnelle de deux salariés sur l'ensemble de l'effectif de l'entreprise. Au surplus, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11013
1 décembre 2021
la médecine du travail, pas plus qu'il n'a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude de la part de la C.C.I. ; que le salarié peut seulement invoquer, le cas échéant, le non-respect par l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01718
20 octobre 2015
à l'issue des nombreux arrêts de travail du salarié et qu'il avait pris à l'égard de l'intéressé des mesures discriminatoires répétées en lien avec son état de santé, et fait ressortir que la gravité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02325
15 décembre 2016
en application de l'article L. 4624-1 du code du travail ; que le fait, pour un employeur, de faire travailler une salariée la nuit dès son retour de congé de maternité au mépris des préconisations
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10350
18 novembre 2020
En toute hypothèse ces faits ne concernaient en rien M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00128
28 janvier 2015
n'a pas pris en compte ses compétences spécifiques en ne lui offrant pas notamment une évolution de carrière au sein de l'entreprise ; que la société intimée fait observer que curieusement l'appelant
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10905
4 novembre 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande visant à faire juger son licenciement abusif et à voir condamner la société [...] et Fils Transports
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00374
2 février 2011
X... des problèmes qui ont fait l'objet d'une lettre de M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00983
15 mai 2014
L'indemnisation de l'amplitude fait l'objet d'un décompte spécifique et demeure acquise au salarié sans imputation en cas d'insuffisance d'horaire.
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