Code pénal ayant modifié les éléments de l'infraction dans un sens défavorable aux personnes mises en examen, il était de principe que l'abus de qualité vraie, de nature à imprimer l'apparence de la sincérité

Ainsi, les consorts [O] justifient d'un litige plausible relatif à la sincérité des comptes sociaux et à l'obligation d'information des associés, les opposant aux deux sociétés la SCI [Localité 11] du

diverses sommes ainsi qu'à payer des dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'en affirmant que l'article 1er de la loi du 31 décembre 1989 met à la charge du franchiseur une présentation sincère

janvier 1996, par l'interrogatoire de Me X..., notaire, qu'il existait une contre-lettre rédigée par ce dernier, signée par les acquéreurs de l'immeuble le 10 février 1992 et que la déclaration de sincérité

caractérisant l'intention matrimoniale de Mme M... le fait que celle-ci aurait eu une communauté de vie avec son époux jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce, sans s'expliquer sur la nature et la sincérité

Georges X... le 8 avril 1955 ; que ces attestations, dont la sincérité n'était pas discutée, établissaient la réalité de cette cession et donc du transfert de propriété au profit de M.

retrait sanctionnant de graves infractions au Code de la route était une circonstance de nature à faire apprécier par l'assureur les risques qu'il prend à sa charge ; " alors, d'une part, que la sincérité

et circonstancié des déclarations des deux jeunes filles permet d'accorder crédit à leurs propos ; "et aux motifs propres que Y... a maintenu devant la Cour ses accusations en des termes dont la sincérité

Y... dépend hiérarchiquement d'Hervé X..., président-directeur général de la SA Agneaux-Distribution, ce qui exclut qu'il soit responsable de la sincérité de la publicité et qu'il ait bénéficié de l'autonomie

instructeur ; "aux motifs que pour être constituée, l'escroquerie ou la tentative d'escroquerie suppose une manoeuvre frauduleuse qui ait pour objet et pour effet de convaincre la partie civile de la sincérité

. ; "aux motifs qu' "en l'espèce, les clients de l'UAP ont cru à la sincérité des propositions de Christophe X... qui agissait dans le cadre de ses fonctions de contrôleur à l'UAP et ils n'étaient pas

l'y invitaient les conclusions des consorts B..., si ceux-ci n'étaient pas fondés à opposer aux cédants l'exception d'inexécution, faute pour eux d'avoir respecté leurs obligations de bonne foi, de sincérité

viciant de façon rédhibitoire" qui caractérisait le procès-verbal du conseil d'administration du 18 avril 1991 ayant donné la délégation au préposé ; qu'en relevant d'office ce moyen tiré du défaut de sincérité

X... comme le fait que la situation qu'il rapporte ne serait pas corroborée par d'autres éléments seraient de nature à faire douter de la sincérité de ses déclarations sur les conditions de travail du

d'animaux domestiques et infractions à la réglementation vétérinaire ; que, le 11 janvier 1993, il a étendu sa plainte aux chefs de faux en écriture publique et usage, mettant en cause notamment la sincérité

X... les pouvoirs de produire, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté, tous titres et pièces et affirmer la sincérité des créances, que la déclaration de créance

31 décembre 1992 et dont le montant sera extourné le 31 mars suivant par le débit du compte de FIBT ; "que les premiers juges ont à juste titre estimé que le défaut de provision avait entaché la sincérité

2, du Code pénal, la fausseté des faits dénoncés par la prévenue résulte de cette décision, comme l'a relevé le tribunal ; que, dans son rapport d'examen psychiatrique, le docteur Z... note que la sincérité

elle avait placé sa confiance ; que l'assistante sociale, qui avait reçu ses confidences deux jours après les faits, a déclaré qu'elle l'avait trouvée en pleurs, désemparée et qu'elle avait cru à sa sincérité

contractantes ; que l'éventuelle exactitude ou fausseté de ces contrats peut, selon le contenu même de la plainte et de ses annexes, être constitutive du délit de faux, eu égard à son incidence sur la sincérité