jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

handicapé, par la caisse d'épargne Languedoc-Roussillon ; qu'à l'issue d'un mi-temps thérapeutique, le salarié, autorisé par le médecin du travail à reprendre son activité à 60 %, a été reclassé ; qu'à la suite

: éviter les risques, évaluer les risques qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, tenir compte de l'évolution de la technique, remplacer ce qui est

X..., engagé en octobre 1994 en qualité de secrétaire général par la société Becker Médical Holding, a été licencié le 20 juillet 1995 au motif d'insuffisance professionnelle ; qu'il a saisi la juridiction

jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 février 1998 afin d'assurer la commercialisation des contrats de prévoyance funéraire de la société Omnium de gestion et de financement (la société) a été licenciée

X... ne produit que le courrier du 17 mars 1995 ; que cette lettre destinée à lister les faits reprochés n'a pas eu de suite après l'entretien de recadrage du 23 mars 1995, et la hiérarchie de M.

[G] et à sa désignation pour siéger au conseil d'enquête professionnel et d'autre part, que suite aux propos de M.

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er octobre 1990 au 31 décembre 1992, l'URSSAF a réintégré dans

avis favorable de la cellule de gestion de la procédure de reclassement ; que la validation du projet de reclassement externe et le bénéfice des indemnités prévues au plan ayant été conditionnés à un accord

du code du travail, applicable au cas d'espèce, a pour finalité et objet d'éviter les licenciements ou de limiter ceux qui sont inévitables, par des mesures diverses dont les principales sont contenues

L..." ; la convocation du 3 juin 2009 à un entretien préalable à licenciement (à la suite duquel l'employeur s'est contenté d'une mise en demeure) fait état d'une annulation de rendez-vous à titre de représailles

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 2005

L'association fait grief à l'arrêt d'ordonner le remboursement aux organismes concernés de tout ou partie des indemnités de chômage payées à la salariée licenciée du jour de son licenciement au jour du

jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter le nombre.

leurs droits à congés payés et à RTT pour éviter autant que possible les arrêts de production ; qu'il avait été précédé le 12 décembre 2008 par accord de traitement de la sous-activité concernant le personnel

C... affirme que "plusieurs accords d'étalement de créances avaient été conclus et honorés avec les études d'huissier en 2006 et 2007 suite à des ordonnances ou injonctions de payer, sans que Mme Z...

licenciés pour motif économique, le 29 octobre 2004 ; que trente-trois salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que leur licenciement était nul en raison de l'insuffisance du plan

Directeur commercial a été licencié au 30 juin 2009 pour faute grave en raison de son refus d'être muté au sein de la société GTM Environnement sis à [...]