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1 703 résultats pour « vrp exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724a5cd58014677417368

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

X..., engagé à compter du 21 avril 1987 en qualité de VRP exclusif par la société Luxottica France, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de commissions ; Attendu que la société

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52904

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

X..., engagé en 1988 en qualité de VRP exclusif par la société Papeteries Sill a été licencié par lettre expédiée le 24 janvier 1994 après une période de maladie de plus de trois mois ; qu'il a saisi la

Source officielle
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soc

613723a5cd5801467740c71b

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

X... et Y... ont été embauchés par la société Isotrat respectivement les 21 juin 1993 et 1er février 1993, en qualité de VRP exclusifs ; qu'ils ont été licenciés pour faute grave le 15 octobre 1996 et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200017

Cassation

10 janvier 2013

10 janvier 2013

éléments du dossier et des débats que les ressources de Monsieur Paul X... n'ont pas été précisées à l'audience par les débiteurs, mais que Monsieur X... a conclu le 1er septembre 2010 un contrat de VRP

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11159

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

VRP. exclusif de la société DESAMAIS depuis le 25 juin 2008, modifiant son secteur (initialement clients affectés sur les départements 26,07, 42 partiel, 48 partiel, 04 partiel, 05), pour devenir les clients

Source officielle
CC

soc

61372491cd58014677416905

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

X... a été engagé le 1er octobre 1984 en qualité de VRP exclusif par la société Rolland's company ; qu'il a été prévu par les parties, d'une part, que les commissions payées à l'intéressé couvraient sa

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soc

61372389cd5801467740b196

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

X... a été engagé par la société Conception Tissage Distribution en qualité de VRP exclusif par contrat du 16 octobre 1981 ; que par lettre du 27 janvier 1995, l'employeur a pris acte du refus du salarié

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cd2

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

X... avait droit au revenu minimum reconnu par ce texte au VRP travaillant à temps plein, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Larousse faisant valoir qu'il était démontré

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CC

soc

6079b1879ba5988459c526e0

Cassation

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Z..., au service de la société Stella en qualité de VRP exclusif depuis 1977, désigné le 10 avril 1990, en qualité de délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise par le syndicat Construction

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CC

soc

61372375cd5801467740a0ec

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

X... a été embauché le 1er mai 1977 par la société Delhommeau, aux droits de laquelle se trouve la société Dely, en qualité de VRP exclusif ; que, faisant valoir une réduction de ses commissions consécutive

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CC

soc

61372444cd58014677414130

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

X..., employé de la société Oridis en qualité de VRP exclusif a été licencié pour faute grave le 22 juin 1999 après avoir été convoqué par lettre du 11 juin 1999, distribuée le 14 juin 1999, à un entretien

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soc

6079b1d89ba5988459c53cf3

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

X... a été embauché le 2 novembre 1994 en qualité de VRP exclusif par la société Mondia Sac ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 octobre 1999 présentée

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soc

613723e5cd5801467740f8b9

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... était engagé le 1er février 1979 en qualité de VRP par la société Ulosi ; qu'à compter du 1er septembre 1981, son contrat de travail se poursuivait en application de l'article L. 122-12 du Code du

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soc

6079b1b39ba5988459c531c0

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

(devenue par la suite épouse Y...) a été engagée en qualité de VRP par la société Lumoplan ; que sa rémunération était composée d'une indemnité mensuelle et de commissions sur vente ; que par contrat de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00585

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

X... a été engagé par la société Centrale des artisans coiffeurs le 24 août 1998 en qualité de VRP exclusif ; qu'il a été licencié par lettre du 29 décembre 2005 ; Attendu que l'employeur fait grief

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soc

6137232ccd58014677406626

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

X... a été engagé le 1er octobre 1988 par la société Vogica en qualité de VRP exclusif ; qu'il a été nommé directeur commercial à Orléans le 2 janvier 1990, puis muté à l'agence de Nantes en décembre 1990

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soc

61372375cd5801467740a04b

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

X... a été embauché le 1er novembre 1965 par la société Bricard en qualité de VRP exclusif ; qu'il a été licencié pour faute grave le 3 février 1992 et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses

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soc

61372346cd58014677407a99

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

Attendu que la Société chimique basco-landaise fait grief à la cour d'appel d'avoir admis la validité du redressement relatif aux rémunérations des représentants, alors, selon le moyen, d'une part, qu'un VRP

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00627

Cassation

27 mars 2008

27 mars 2008

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 septembre 2006), que Mme X... a, le 10 janvier 2002, été engagée, par la société Trinome en qualité de négociateur immobilier VRP

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CC

soc

6137242bcd5801467741329e

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X..., engagé le 1er septembre 1977 par la société Levi Strauss Continental en qualité de VRP exclusif, a été licencié le 27 janvier 2000 pour motif économique ; que l'employeur n'a pas délié le salarié

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