suffisait ; qu'à son arrivée dans l'appartement qu'elle partageait avec une autre stagiaire, celle-ci remarqua que sa camarade n'était pas dans son état normal car elle s'était dirigée à la salle de bains

thérapeute de leur mère, étant relevé qu'il pouvait devenir violent, verbalement ou psychologiquement ; que lorsqu'il rencontrait une opposition, comme l'a relaté Yonathan Z... au sujet du port d'un slip de bain

avoir demandé de venir dormir dans son lit lorsque son fils avait été hospitalisé, l'avoir essuyée après qu'elle se fut douchée et lui avoir demandé de lui laver les cheveux alors qu'il prenait son bain

transformé en 2ème salle de bains (4,20 m2), de WC (1,80 m2) et dégagements.

avec la société d'interim Axia ; que l'examen du corps de Jérôme B... permettait de constater que ce dernier a été victime d'un poly-traumatisme au niveau thoro-abdominal, en particulier au niveau du bassin

Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant relevé que l'ensemble de l'aquarium-vivarium, construit dans un sous-sol d'une superficie de 2488 mètres carrés hors oeuvre, comprenant cent vingt bassins

réparation des souffrances physiques et morales ; AUX MOTIFS PROPRES QUE c'est par des motifs sérieux et pertinents, que la cour adopte, que les premiers juges ont considéré que les Houillères du Bassin

salarié est situé dans le département limitrophe, au sein de l'agence voisine, à une distance de 40 km environ de Tarbes, relié par l'autoroute, à l'intérieur du même secteur géographique et du même bassin

X..., employé de 1949 à1962 en qualité d'ajusteur mécanicien par Les Houillères du Bassin de Lorraine, aux droits desquelles vient la société Les Charbonnages de France (l'employeur), victime de plaques

Y..., entrepreneur, avait été chargé de la réalisation d'une salle de bains et que le rapport de l'expert avait mis en évidence une fissure importante entre le receveur de douche et le revêtement de faïence

SUBSISTANT ENTRE LE MINISTERE ET ELLES, LE TRIBUNAL A JUSTIFIE SA DECISION ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 6 JUIN 1977 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

X... comme délégué syndical au sein de la Société calédonienne des bains de mer - Le Casino royal - estimé que la preuve de la reconnaissance, par l'employeur, de l'existence d'une section syndicale résultait

de Chambéry ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains

suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 22 mai 2006 par le tribunal de grande instance de Thonon les Bains

de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 29 novembre 2005, entre les parties, par la juridiction de proximité de Digne-les-Bains

conflit de la juridiction saisie ; Attendu que l'administrateur judiciaire de la société française Méridienne Marc Antoine a assigné, le 8 mars 1994, devant le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Pierre Y..., demeurant ... à Montrond-Les-Bains (Loire), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., EN PRESENCE DE : l'Union de

José X..., demeurant à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 14, place des Arts, en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 1989 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry, LA COUR,

Bernard Y..., demeurant Lot Les Alouettes à Montrond-Les-Bains (Loire), 2°) de Mme Josette B..., demeurant ..., 3°) de M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Enghien pressing, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Enghien-les-Bains