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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f8cd58014677421f57

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

donneur d'ordre et du vrai gestionnaire ; qu'Alain X...a reconnu devant les premiers juges qu'il " avait demandé aux commerciaux de prendre des traites à l'encaissement ", que " la société était à cheval

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cr

613725fdcd5801467742216a

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

qualité de directeur du secteur "développement et communication" ; qu'en réalité, rédacteur de cette lettre d'embauche, Alain Debeaucé avait fixé lui-même son salaire, Michel Friant ayant signé sans chercher

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cr

61372607cd5801467742262c

Cassation

24 août 1999

24 août 1999

fonctions ; "aux motifs que X..., née en 1983, dont les déclarations présentent, selon les experts, une crédibilité incertaine, a déclaré qu'en 1994, Daniel X... avait profité des massages sur les chevilles

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cr

6137260acd580146774227c5

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

que le 30 mars 1995, Laurence B... sortait de l'hôpital où elle avait été admise à la suite d'une tentative de suicide et se trouvait encore sous l'effet de médicaments ; que Bernard C... était allé chercher

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cr

6137260bcd58014677422877

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

question de savoir si Georges Y... aurait pu se douter qu'il s'agissait de surmoulages (au demeurant récents et de facture grossière) ; qu'il convient de rappeler que, s'agissant du "Duc d'Orléans à Cheval

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cr

édure suiviec/Lucien Z

6137260dcd580146774229aa

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

dosage des Bêta-hCG en forte augmentation à 17 000 dont il n'a pas supputé qu'il pouvait s'expliquer par une grossesse gémellaire, ce qui devait se vérifier en l'espèce ; qu'au demeurant, il n'a pas cherché

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cr

6137260fcd58014677422a3e

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

manifestation de la vérité ; qu'il est à craindre que l'accusé François X... qui, dès le premier jour des débats, a présenté une demande de sursis à statuer, suivie de deux demandes aux fins de renvoi, ne cherche

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cr

61372616cd58014677422db2

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

s'est emparé d'un couteau de cuisine avec lequel, à plusieurs reprises, elle a frappé sa fille, la blessant au cou, au thorax, à la main, cependant que le jeune garçon était sorti de l'habitation pour chercher

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cr

61372617cd58014677422e18

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

éditoriaux, qui, dès lors qu'il narrait cet événement historique, était nécessairement conduit à faire état de l'imputation faite à Paul X... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis A..., a cherché

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cr

6137261dcd58014677423105

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

commettre les deux infractions ; il s'est arrêté à 22 heures pour prendre son repos sur une aire d'autoroute, mais la présence de touristes bruyants l'ont contraint à reprendre la route à 2 heures 45 pour chercher

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cr

61372564cd5801467741d53e

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

simple et à une amende de 5 000 francs et, sur l'action civile, à payer diverses sommes à Lucas ; "aux motifs que Gérard D... était exploitant agricole et commissionnaire dans la vente de bestiaux à Chemille

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cr

61372568cd5801467741d79a

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

que Georges D... expliquait aux policiers que Michael était tombé de la planche attenante à la baignoire sur laquelle il l'avait posé ; qu'il avait laissé l'enfant quelques instants pour aller chercher

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édure suiviec/Eric Y

613725d9cd58014677420fd1

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

les faits, que les incidents verbaux et les provocations existaient entre les parties, que, selon les collègues de travail, Guillaume X... était animé par une tendance à se considérer victime et à chercher

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613725dacd58014677421024

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

anomalies du système de freinage, conclut qu'il ne semble pas toutefois que le freinage ait été la cause de l'accident ; qu'il précise qu'en effet, dans ce cas, le conducteur aurait sans aucun doute cherché

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613725dbcd580146774210ca

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

par une motivation exempte d'insuffisance ou de contradiction, les termes de la remise en vertu duquel le bien prétendument détourné a été confié ; que, concernant le détournement du véhicule Jeep Cherokee

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613725dfcd5801467742129b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

. ; que le tribunal avait estimé en premier lieu que X... se voyait imputer d'avoir été la cheville ouvrière d'un trafic d'armes international ; que cette affirmation était exacte et que la preuve de la

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cr

61372584cd5801467741e6fd

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

extérieurs ; "alors que, dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, A... avait longuement expliqué que, contrairement à l'opinion exprimée par les premiers juges, il n'avait aucunement cherché

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cr

613725aecd5801467741fbd2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

. ; "que Raymond C... a par ailleurs reconnu avoir livré un liquide de couleur blanche qu'il était allé chercher chez Georges Z... pour le remettre sur un parking de supermarché à un client Dominique

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cr

édure suiviec/Joël X

613725b4cd5801467741fe64

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

les consommateurs utilisateurs de ces produits, informés par des publications de plus en plus nombreuses sur le sujet, ont suffisamment de connaissances pour pouvoir les utiliser à bon escient, sans chercher

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civ3

613721d1cd580146773f7b2c

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

E..., notamment par dissimulation de la partie du prix de la vente payable en capital et s'est bien gardé de chercher à régulariser la situation avec le concours de Paul E... après le décès de Mme K...

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