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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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24 mai 2000
donneur d'ordre et du vrai gestionnaire ; qu'Alain X...a reconnu devant les premiers juges qu'il " avait demandé aux commerciaux de prendre des traites à l'encaissement ", que " la société était à cheval
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7 février 2001
qualité de directeur du secteur "développement et communication" ; qu'en réalité, rédacteur de cette lettre d'embauche, Alain Debeaucé avait fixé lui-même son salaire, Michel Friant ayant signé sans chercher
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24 août 1999
fonctions ; "aux motifs que X..., née en 1983, dont les déclarations présentent, selon les experts, une crédibilité incertaine, a déclaré qu'en 1994, Daniel X... avait profité des massages sur les chevilles
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12 janvier 2000
que le 30 mars 1995, Laurence B... sortait de l'hôpital où elle avait été admise à la suite d'une tentative de suicide et se trouvait encore sous l'effet de médicaments ; que Bernard C... était allé chercher
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6 octobre 1999
question de savoir si Georges Y... aurait pu se douter qu'il s'agissait de surmoulages (au demeurant récents et de facture grossière) ; qu'il convient de rappeler que, s'agissant du "Duc d'Orléans à Cheval
édure suiviec/Lucien Z
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26 janvier 2000
dosage des Bêta-hCG en forte augmentation à 17 000 dont il n'a pas supputé qu'il pouvait s'expliquer par une grossesse gémellaire, ce qui devait se vérifier en l'espèce ; qu'au demeurant, il n'a pas cherché
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22 mars 2000
manifestation de la vérité ; qu'il est à craindre que l'accusé François X... qui, dès le premier jour des débats, a présenté une demande de sursis à statuer, suivie de deux demandes aux fins de renvoi, ne cherche
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28 juin 2000
s'est emparé d'un couteau de cuisine avec lequel, à plusieurs reprises, elle a frappé sa fille, la blessant au cou, au thorax, à la main, cependant que le jeune garçon était sorti de l'habitation pour chercher
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14 mai 2002
éditoriaux, qui, dès lors qu'il narrait cet événement historique, était nécessairement conduit à faire état de l'imputation faite à Paul X... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis A..., a cherché
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30 mars 2004
commettre les deux infractions ; il s'est arrêté à 22 heures pour prendre son repos sur une aire d'autoroute, mais la présence de touristes bruyants l'ont contraint à reprendre la route à 2 heures 45 pour chercher
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12 octobre 1995
simple et à une amende de 5 000 francs et, sur l'action civile, à payer diverses sommes à Lucas ; "aux motifs que Gérard D... était exploitant agricole et commissionnaire dans la vente de bestiaux à Chemille
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8 février 1995
que Georges D... expliquait aux policiers que Michael était tombé de la planche attenante à la baignoire sur laquelle il l'avait posé ; qu'il avait laissé l'enfant quelques instants pour aller chercher
édure suiviec/Eric Y
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23 octobre 2002
les faits, que les incidents verbaux et les provocations existaient entre les parties, que, selon les collègues de travail, Guillaume X... était animé par une tendance à se considérer victime et à chercher
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26 juin 2001
anomalies du système de freinage, conclut qu'il ne semble pas toutefois que le freinage ait été la cause de l'accident ; qu'il précise qu'en effet, dans ce cas, le conducteur aurait sans aucun doute cherché
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2 octobre 2002
par une motivation exempte d'insuffisance ou de contradiction, les termes de la remise en vertu duquel le bien prétendument détourné a été confié ; que, concernant le détournement du véhicule Jeep Cherokee
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30 janvier 2001
. ; que le tribunal avait estimé en premier lieu que X... se voyait imputer d'avoir été la cheville ouvrière d'un trafic d'armes international ; que cette affirmation était exacte et que la preuve de la
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29 mars 1993
extérieurs ; "alors que, dans ses conclusions d'appel laissées sans réponse, A... avait longuement expliqué que, contrairement à l'opinion exprimée par les premiers juges, il n'avait aucunement cherché
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25 février 1998
. ; "que Raymond C... a par ailleurs reconnu avoir livré un liquide de couleur blanche qu'il était allé chercher chez Georges Z... pour le remettre sur un parking de supermarché à un client Dominique
édure suiviec/Joël X
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25 juin 1997
les consommateurs utilisateurs de ces produits, informés par des publications de plus en plus nombreuses sur le sujet, ont suffisamment de connaissances pour pouvoir les utiliser à bon escient, sans chercher
civ3
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24 mars 1993
E..., notamment par dissimulation de la partie du prix de la vente payable en capital et s'est bien gardé de chercher à régulariser la situation avec le concours de Paul E... après le décès de Mme K...
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