Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 6.

sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens entraînera, par voie de conséquence, la cassation sur le cinquième moyen relatif aux dépens et aux frais irrépétibles dès lors qu'il existe

Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 8. M.

A... que la plupart des frais de déplacements dont il a obtenu le remboursement ne font l'objet d'aucun justificatif ou font l'objet de justificatifs incohérents par rapport aux frais effectivement remboursés

Examen des moyens Sur les deuxième, troisième, cinquième, sixième et septième moyens, ci-après annexés 3.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, et sur les troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 6.

X... une somme à titre d'indemnité de licenciement outre une somme au titre des frais irrépétibles et les dépens, alors, selon le moyen, que les contrats de travail en cours ne peuvent être maintenus entre

chefs d'homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

du jugement en marge du commandement de payer publié, ordonnaient l'annexion du jugement à la suite des cahiers des conditions de vente, la condamnaient aux dépens et frais de la procédure et, pour ce

, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975, les sommes à déduire de l'assiette des cotisations de sécurité sociale au titre des frais professionnels prévus

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

n'est pas fondé ; Et attendu que les autres branches du moyen, reproduit en annexe, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation de l'arrêt ; Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième

, soulevé pour la première fois devant la Cour de cassation, est irrecevable; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 112-1 du nouveau Code pénal, violation des articles

débats et qu'ils ont participé au délibéré ainsi qu'au prononcé de la décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses trois branches et le moyen unique du pourvoi provoqué

Examen des moyens Sur les troisième et quatrième branches du moyen unique du pourvoi principal de la société Axa, les trois moyens du pourvoi incident de la société [...] et le moyen unique du pourvoi

pénale pris en sa rédaction issue de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993, les frais et dépens ne sont plus à la charge du condamné; que les frais exposés par les parties civiles ont été évalués à la somme

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Francis Y... aux entiers dépens qui comprendront le montant des frais et expertises pris en charge par l'AGAT et s'élevant à la somme de