Alain J..., demeurant au Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne), lieudit "Laurichesse", en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°/ M

Alain Z..., architecte, demeurant résidence Anatole France n° ...

Alain X..., demeurant ... en Valois, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M.

moyen pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, pour refuser de prononcer la nullité de l'acte sous-seings privés du 8 février 1987, dénaturé les termes clairs

Alain X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M.

Alain C..., demeurant ..., 11 / M. Pascal I..., demeurant ..., 12 / M.

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 décembre 1996, où étaient

Alain X..., demeurant résidence Orme Saint-Elme, ...

Alain C..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ..., 3 / de l'Union mutualiste de Loire Atlantique, dont le siège est ..., ès qualités

X..., désigné pour cette mission par ordonnance du tribunal de commerce le 31 juillet 1992, Alain et consorts Y..., la Compagnie des immeubles de France et des Pays-Bas et ses filiales (le "groupe Y...

conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Copirel, de la SCP Alain

Alain Y..., demeurant à Montargis (Loiret), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Alain Y..., 2°/ Mme Denise Y..., née A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ de M.

U..., 5°/ à la société Lauren Clair Soleil, 6°/ à M. S... I..., 7°/ à Mme X...

de ses propres constatations, violant derechef l'article 1792 du code civil ; 3°/ que le constructeur faisait valoir que le compromis de vente signé le 22 novembre 2001 mentionnait que le vendeur allait

Axel X... de sa reprise d'instance en qualité d'héritier d'Alain X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 15 mai 2014), que M.

SUBORDONNE LA GARANTIE DE L'ASSUREUR A DES CONDITIONS FORMELLEMENT EXCLUES PAR DES TEXTES IMPERATIFS, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR N'A PU EN DECIDER AINSI QU'AU PRIX D'UNE DENATURATION DES TERMES CLAIRS

Jean-Pierre et Alain Y...