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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372562cd5801467741d3fa
27 mai 1997
Annie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème Chambre, du 28 juin 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement, a prononcé
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00556
29 mai 2024
d'Oise, a été détachée au sein de l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val d'Oise (l'association) par arrêté du président du conseil général du Val d'Oise, à compter du 1er décembre
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02151
6 décembre 2023
[Z] a été engagé en qualité de directeur adjoint à compter du 1er septembre 2016 par l'URSSAF Centre-Val-de-Loire.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200453
30 mars 2017
à l'encontre de la société Var Assistance, d'AVOIR condamné la société Var Assistance à payer à la CPAM du Var la somme de 29 191,11 euros, sous réserve des compensations déjà effectuées par
61372179cd580146773f40ff
14 février 1991
(Var), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, au profit de Mme Catherine Y..., demeurant quartier Saint-Clair à Camps-la-Source,
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01061
27 juin 2018
, le nombre d'heures travaillées, les heures créditées, le cumul des heures créditées et un « solde par rapport au théorique » qui varie tout au long de l'année à la hausse ou à la baisse en fonction des
comm
613724d7cd58014677418ca3
20 mars 2007
France en France, dénommée Sunspot à l'époque des faits, Vans GmbH, Vans Inc.
civ1
61372519cd5801467741afa3
14 juin 2007
X... des personnages de la série télévisée, la cour d'appel a jugé qu'il "ne peut être reproché à Valérie Z... d'avoir représenté les personnages de la série en ayant recours aux mêmes animaux" que ceux
écisément des pièces de l'information charges suffisantesc/Théophile X
6137257ecd5801467741e358
26 septembre 1995
Théophile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 10 mai 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL d'OISE, sous l'accusation de viols sur mineure
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300174
21 mars 2024
[A] [P], tous cinq domiciliés [Adresse 5], ont formé le pourvoi n° D 23-12.354 contre l'ordonnance rendue le 10 novembre 2021 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise siégeant
ECLI:FR:CCASS:2026:C100269
15 avril 2026
mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [A] [D], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise
6137228bcd580146773fe457
30 mai 1995
X... avait fait valoir que "toutes les cessions ont été faites dans un esprit de plus-values et de profit sur le dos des salariés, que c'est le holding financier OHF qui impose toutes ses conditions en
613725ddcd580146774211bd
17 mai 2001
Claude, épouse E..., - LA SOCIETE DOMAINE DE LA CROIX, - LA SOCIETE AUSTRALIA, - LA SOCIETE TROPEZ, - LA SOCIETE RUN VAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01726
18 décembre 2019
F..., engagé le 19 août 2007 en qualité de [...], statut cadre, par la société Goro nickel, aux droits de laquelle se trouve la société Vale Nouvelle-Calédonie (Vale NC), et qui a démissionné le 22 janvier
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01498
27 juin 2017
ou se dirigeant vers l'intérieur des îles ; qu'ainsi la voie litigieuse traversant la terre Hinano, constituant une partie de la voie dite "route traversière remontant la vallée de la Papeno d'un côté
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01499
au début des années 2000 et qui n'était arrivée qu'une fois la piste créée, qu'elle était utilisée non seulement par les riverains, mais aussi par des guides touristiques et autres acteurs économiques
613725c1cd580146774204ab
9 février 2000
professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE
61372552cd5801467741cc1c
11 mai 1992
s'est rendu coupable d'escroquerie ; qu'en raison de l'infirmation du jugement, qui avait écarté l'escroquerie, une partie de la peine d'emprisonnement infligée à Vallée doit être ferme ; "alors que
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00085
27 janvier 2021
" et que "le non-respect de l'engagement ci-dessus entraînera l'imposition de la plus-value au nom du premier cédant au titre de l'année de revente des droits au tiers" ; qu'en retenant "qu'une cession
61372188cd580146773f48c5
14 novembre 1991
Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Chapron, conseiller référendaire, M.
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