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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110374
10 juin 2026
10 juin 2026
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110316
28 mai 2026
28 mai 2026
[M], après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100349
28 mai 2026
28 mai 2026
BNP Paribas, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Peyregne-Wable, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110390
10 juin 2026
10 juin 2026
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110381
10 juin 2026
10 juin 2026
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Daniel, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110371
10 juin 2026
10 juin 2026
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Marilly, conseillère référendaire rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f56c
29 avril 1970
29 avril 1970
ALORS QU'IL AVAIT DECLARE NE LES AVOIR APERCUS QU'A UNE CINQUANTAINE DE METRES, DISTANCE NE LUI PERMETTANT PAS D'EVITER LA COLLISION, QUE LE PILOTE DU CONVOI, A LA VUE DE L'AUTOMOTEUR INCLINE SUR SON BABORD
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e3b2
29 novembre 1972
29 novembre 1972
DIRECTION DE ROUEN ; QUE LE "BONANZA" ETAIT ACCOUPLE PAR TRIBORD AU "TEXEL", DE MANIERE A RENDRE LES DEUX BATEAUX SOLIDAIRES, TANDIS QUE LE "ZETHOS" ETAIT FIXE PAR SON AVANT TRIBORD A L'ARRIERE BABORD
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4fdc
21 février 1992
21 février 1992
Boittiaux, Pierre, conseillers, Mmes Marie et Babut, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110404
17 juin 2026
17 juin 2026
associés, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100414
17 juin 2026
17 juin 2026
Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200967
11 juin 2015
11 juin 2015
cadre des opérations d'expertise, Monsieur Y... a examiné les trois hypothèses sur l'origine de l'explosion et de l'incendie du navire, à savoir l'hypothèse d'une fuite d'essence sur l'électrovanne bâbord
Source officiellecomm
61372490cd5801467741689b
11 juillet 2006
11 juillet 2006
n'en est qu'une variante ou une précision, ne peut s'appliquer que sur les secteurs déterminés et sur les territoires réservés, faute de quoi le principe de liberté du travail et du commerce serait bafoué
Source officiellecr
6137261fcd58014677423207
23 février 2005
23 février 2005
par nature difficile à chiffrer ; qu'en réalité la société Top Mail n'avait encore aucune connexion à Internet, et n'avait réalisé aucun chiffre d'affaires dans cette activité, qui en était à ses balbutiements
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110317
28 mai 2026
28 mai 2026
Industrial Company SAE, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Tréard, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110359
10 juin 2026
10 juin 2026
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Dard, conseillère rapporteure et Mme Babut
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00642
25 septembre 2019
25 septembre 2019
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société hôtelière du Baou
Source officielleciv1
60794bd19ba5988459c43fe2
6 mars 1979
6 mars 1979
leur faire interdire l'apposition d'une enseigne lumineuse sur la façade de leur établissement et l'utilisation des appellations "centre de biologie humaine" et "laboratoire d'analyses médicales du Bachut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110385
10 juin 2026
10 juin 2026
été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Dard, conseillère rapporteure et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110315
28 mai 2026
28 mai 2026
Ancel, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités
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