longitudinal des bras de butée de l'ordre de 40 mm et que le déplacement des bras de butée correspond en réalité à une rotation de quelques degrés pouvant être assimilé à un déplacement longitudinal ;

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Voirnot, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Botanic-serres du Salève, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de MM.

Bernard Z..., demeurant à Labastide Saint-Sernin par Fronton, Largentière II n° 27 (Haute-Garonne), 2°) de la société EUREST RESTAURATION, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., prise

Bernard B... comme étant ceux prononcés par un de ses agresseurs" donne argent après tranquille, donne argent après c'est fini" ; qu'à charge, les constatations effectuées le 12 janvier 20 12 sur le véhicule

censure ; EN CE QU' il a condamné la société SODEVA TDS au paiement d'une somme de 131.888,80 euros au titre du solde des factures, d'une somme de 37.076 euros au titre de la facture de frais de déplacement

Francis X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bernard C... , Anne-Marie

dommages corporels et matériels résultant des accidents causés par le véhicule ou les accessoires et produits nécessaires à son utilisation en tant que véhicule, c'est-à-dire dans sa fonction de déplacement

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, après débats en

Bernard X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Socotec France, dont le siège est [...] , nouvelle dénomination de la société Socotec, 3°/ à la société Bureau sols consultants, dont le siège est [..

X... commençaient à 8 heures sur leurs sites respectifs que ce dernier quittait à 18 heures ; que selon l'article L 212-4 du code du travail, devenu L 3121-4, le temps de déplacement professionnel pour

Rinuy, Mmes Ott, Sommé, Bérard, M.

Bernard X..., quand ils n'étaient pas partie à la procédure et que seul M.

Bernard Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Transports Caprais et Cie, société à responsabilité

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Bernarda

décidés en réunion de conseil syndical était affectée d'importants retards en raison, notamment, d'un manque de suivi imputable à l'intimé, qu'une entreprise de plomberie-chauffage-électricité s'est déplacée

Bernard Chauvin » et lui indiquer « pour info : hurler sur Mireille n'est vraiment pas la solution », en précisant que celle-ci n'y pouvait rien si Pascal A... était submergé ou s'il avait des contraintes

Ainsi, ont été contactées les sociétés : SOLUMAT, EJLNORD, CAMPENON BERNARD, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, LEST, DUMEZ ILE DE France, EUROVIA AQUITAINE, POA, VINCI CONSTRUCTION délégation Ouest (16

Bernard XD..., demeurant ..., 11 / M. Jean-Claude S..., demeurant ..., 12 / M. Raymond Y..., demeurant 81, rue en Paillery, 21850 Saint-Apollinaire, 13 / M. Jean-Michel C..., demeurant ...

Le 30 septembre 2014, la société Hankyu a informé les sociétés FLP de sa décision de déplacer leur comptoir au rez-de-chaussée du magasin. 5.