somme par le GFA de la Borde, bien que celle-ci n'eût pas été perçue par le GFA mais par M.

premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mlle X... a été employée par la société Rocasud, en qualité de serveuse, en vertu de deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

place de la société Maritime de transit et de transport, dont le siège est BP. 3 à Champs-sur-Yonne (Yonne), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° J 98-18.524 et n° C 98-18.518 ; Sur les moyens uniques de ces deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; -d Donne défaut contre la Société de gestion des bijouteries du Médoc ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches :

sociétés et débouter la caisse primaire d'assurance maladie de sa demande en remboursement par la société Etip et son assureur des prestations servies à la victime, l'arrêt se borne à relever d'une part

X... et ses deux anciens associés sur lesquels il n'exerçait aucune autorité, étant le seul commercial de l'entreprise, alors que les deux autres anciens associés n'avaient qu'une compétence technique;

à retenir des propositions faites sur la base d'une évaluation remontant à 1989, près de deux ans avant la décision de première instance, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard

Z... fait grief à l'arrêt, d'avoir rejeté son recours, alors que selon le moyen, s'il est bien exact que le défaut de production du livre de bord litigieux avait été sans incidence en ce qui concerne la

à constater le jet par l'intéressé de deux sacs en plastique sous un banc qu'aurait suscité la vue de la police, alors que le contenu de ces sacs étant "innocent" ce n'est manifestement pas cette vue

Y... au motif qu'il était le véritable exploitant de cette activité; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, réunis : Attendu que M.

ferroviaire interrégionale, société par actions simplifiée, dont le siège est [...],                             défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, les deux

février 1990 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Françoise Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

à payer une certaine somme à la société Assurances générales de France ; que Mme X... a interjeté appel de cette décision ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'appel de Mme X..., l'arrêt se borne

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

d'utiliser son "espace privatif" à des fins de propagande, le constat d'huissier indiquant notamment : "Le Village se compose d'un grand espace en terrasse aménagé autour d'une travée centrale en « T » bordée

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Boré