formé le pourvoi n° U 23-22.212 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des expropriations), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etablissements Boyé

France, pour désigner notamment divers produits des classes 24 et 25 ; que la société de droit américain Playboy enterprises international (société Playboy) a déposé le 3 octobre 1996, la marque complexe "boy

Z..., domicilié actuellement... à 92130 Issy les Moulineaux (pièces n° 7-1-2 et 7-3) ; que Nicolas Z... est dirigeant de la société Demart Pro Arte BV depuis 1998 (pièces n° 3-1) ; que les informations

Nicou et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

renvoyant, après disjonction, devant le tribunal correctionnel de NIMES des chefs d'infractions à la législation relative aux étrangers et séquestration, ainsi que prononçant non-lieu à l'égard de Nicolas

l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Daniel X... à payer, à titre de dommages-intérêts, les sommes, respectivement, de 3 000 euros à Ludovic X... et de 1 000 euros à Nicolas

de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Nicole, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 1er mars 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Michel X..., pour détention sans autorisation

... était de nature, tout au moins dans la ville de Nice et sa région, à permettre l'identification de celle-ci, dès lors que le journaliste admet lui-même que cette affaire a "défrayé la chronique niçoise

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Perrin F...

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Ali X... coupable d'abus de confiance ; "alors que, dans ses conclusions restées sans réponse, Ali X... avait fait valoir que Nicole

." ; que l'ouverture de la porte a été effectivement réalisée ; que le 17 septembre 1992, Michel Y..., héritier des époux Y..., a vendu à la société civile immobilière Nicolas (la SCI) la parcelle bâtie

Nicolasa, épouse Z..., - A... Frantz, - B...

Nicole, épouse Y..., - Z... Maryvonne, épouse A..., - B... Anne-Marie, épouse C..., - D... Marie-José, épouse E..., prévenues, - F... Fatima, épouse G..., - H...

au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 3 juin 2003) et les productions, qu'après avoir été déclaré responsable in solidum avec la société Nicola

Nicolas I... a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un refus de principe de M. Patrick C... ; que M. Nicolas I... a enfin déclaré que M.

constituent en réalité une complicité de tentative d'extorsion de fonds par aide et assistance, Marie-Hélène Z... ayant sciemment fourni à Jacques A..., par l'intermédiaire de Dominique X... et de Nicolas

A... a, par convention du 20 janvier 1993, prêté jusqu'au 20 mars 1993, en vue d'une exposition, à la galerie Melki exploitée par la société Segame, un tableau de Nicolas de B..., acquis par lui en 1987