SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 2009), que Mme X... a été engagée en janvier 1998 en qualité de négociatrice immobilière VRP par la société La Brie

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minolor (Minoteries Lorraines), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1994 par le tribunal d'instance de Briey

[D] Défendeur : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie CRCAM Requête n° : 880/24 Ordonnance n° : 90278 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

22.174 contre les arrêts n° RG : 18/28766 et 18/28781 rendus le 4 juillet 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4,chambre 8), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie

d'une ordonnance rendue le 18 mai 1995 par le juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Créteil, au profit : 1°/ de la commune de Sucy-en-Brie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association syndicale libre "Le Bois de friches", dont le siège social est à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne ensemble, la société Cabinet Crouzet et Breil

[W] Défendeur : la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Brie Picardie Requête n° : 686/23 Ordonnance n° : 91291 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE

d'un comité central d'entreprise, une unité économique et sociale entre les sociétés Solymatic Valiance SA, Solymatic Languedoc, Solymatic Paca, Solymatic Nord Est, Solymatic Centre Loire et Solymatic Brie

le litige l'opposant : 1°/ à la société Landowski, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                         , 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie

C..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CRCAM de la Brie, de Me Ricard, avocat de M. D..., les conclusions écrites de M.

L'OBLIGATION A ETE OU DOIT ETRE EXECUTEE; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME SOCOMO-SOCOTUB, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A VILLERUPT ( MEURTHE-ET-MOSELLE ), A ASSIGNE, DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jean-Marie X..., demeurant villa "La Louise" quartier Saint-Alimen, 83630 Régusse, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Briey (section industrie), au

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Briey (section agriculture), au profit de l'Office national des forêts (ONF), dont le siège

Y... mentionnent que celle-ci est liée à un "accroissement temporaire d'activité : démarrage du chantier de Briey ; que M.

l'infraction sont en effet réunis ; que dans le cadre de l'activité exercée à but lucratif par la société Céline dont Jacques X... est le président, Gaston Y... a été employé sur le site de Maisoncelles-en-Brie

Z... principal des impôts de Roissy-en-Brie, agissant sous l'autorité de M. Y... des services fiscaux de Seine-et-Marne, ..., lui-même agissant sous l'autorité de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative Production HLM de Chelles et de la Brie, dont le