Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la SNC Quillery Méditerranée, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Montpellier, les conclusions de M.

Y..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Ecofi, les conclusions de M.

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas Rhin, de la SCP Célice, Soltner,

, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barel, conseiller référendaire, les observations de Me Delamarre, avocat

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la Société de services verriers, demanderesse aux pourvois n° Y 14-21. 168

en oeuvre n'apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration» et «d'examiner les évolutions des objectifs industriels et les incidences qu'elles impliquent sur les barèmes

douze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de C... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle CELICE

président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société I Ceram, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Dervaux ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

de chambre ; Sur le rapport de Mme F... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, de la SCP Célice

qu'individuellement sans les intégrer dans un contexte général, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.1152-1 du code du travail ; Moyen produit par la SCP Célice

X..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Lesieur.

janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, et de la société civile professionnelle CELICE

I..., XN..., XB..., XD..., XK..., D..., K..., N..., L..., M..., Vicaire, Belguelloul, Barrere, Lacaze, Caubet, Delgay, Briol, Doucet, Aguado, Naveau, Jambon, Bernier, Pajot, Laguierce, Bril, B..., Reinhart

Essonne), 9)) Mme Claudine Y..., veuve X..., demeurant 3, square des Electriciens à Bonneval (Eure-et-Loir), prise en son nom personnel et ès-qualités d'administratrice de sa fille mineure Soline Barbet

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal finance