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22 424 résultats pour « Claude PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f6cd58014677421df6

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

personne non dénommée pour faux et usage de faux ; qu'à l'appui de sa plainte, il exposait que, porteur de 16 % des parts de la société Regimental's, il avait eu connaissance d'un acte, monté de toutes pièces

Source officielle

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CC

cr

613725cacd5801467742087a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er avril 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208b5

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Jean Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 janvier 1997, qui, pour complicité d'abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100222

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Armand, Claude et Jacques E... F..., de Mme E... F...         , de MM.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427618

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 février 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e2

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

avec sursis et mise à l'épreuve et 2 200 euros d'amende, Claude Y... et la société SOFIA, pour escroquerie, le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 4 500 euros d'amende et 1 mois d'interdiction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00891

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Claude X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Amundi, dont le siège est [...] , 2°

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239cb

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - A... Alain, - B... Jean-Claude, - C... Franck, - C... Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X...

Source officielle
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cr

613725facd5801467742202b

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 80 000 francs d'amende et a prononcé

Source officielle
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cr

613725a8cd5801467741f905

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

précises à l'infirmière de permanence, qui l'avait appelé à la demande de Eliane Y...; que, dès lors, n'apparaît aucune faute volontaire d'abstention commise dans le traitement de la maladie de Claude

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cr

61372583cd5801467741e66b

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Jean-Claude, O... Jean-Claude, S... Yvon, C... Michelle, J... Jacques, F... Marc, PILLAS Alain, XA... Gérard, E... Henri, BARTH Jean-Pierre, T... Christian, H...

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cr

613726a3cd58014677427431

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

Jean-Claude, contre l'arrêt de cour d' appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2006, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, le

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cr

6079a86f9ba5988459c4d450

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Claude, - X... Laurence, - Y...

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cr

613725d8cd58014677420f63

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la SAVOIE, le premier sous l'accusation

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cr

6137269dcd58014677427099

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Jean-Claude, - Y...

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civ2

613722e7cd58014677402fa7

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Alain et Claude X... (respectivement frère et père de Michel), a assigné en paiement de sommes restant impayées MM. Michel et Alain X... et les ayants droit de Claude X..., décédé, à savoir MM.

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civ3

6137229acd580146773fefce

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Pierre Y... a, de son vivant, fait donation d'une propriété à son fils Claude, en réservant, au profit de sa seconde épouse, un droit d'usage et d'habitation sur la maison d'habitation et ses dépendances

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cr

613726a1cd5801467742732c

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 3 mois

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CC

soc

61372406cd58014677411460

Cassation

19 décembre 2002

19 décembre 2002

l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1994, 1995 et 1996, l'URSSAF a réintégré une somme dans l'assiette des cotisations dues par la société Etablissements Claude

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CC

cr

613725c7cd58014677420779

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Jean-Pierre, - C...

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