En statuant ainsi, après avoir constaté que M.

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de Me CARBONNIER, de la société civile professionnelle MONOD, COLIN

X... ne protestait nullement contre l'éventuelle indiscrétion d'une collègue qui aurait trahi sa confiance, mais écrivait notamment : « Dis à la direction de ma part que c'est une mauvaise idée de porter

Edith, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1997, qui, pour vol et abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, et les observations de la société civile professionnelle MONOD

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société Westfaliche Textils Geselschaft

Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes X..., Z... et Y..., de la SCP Lemaître et Monod

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la compagnie Matignon, de Me Goutet, avocat

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, les observations de la SCP Alain Monod, avocat de la société Sogetra , les conclusions de M.

[X] déclarant ne pas avoir constaté de faits d'agressivité ou de violence provenant de M.

sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, le placement sous scellés de dossiers, documents et fichiers des sociétés JJA et Easy logistique (les sociétés), la société Maisons du Monde

de la marque "Aboistop" légitime sur le territoire français, aux motifs inopérants que le français est également langue officielle du Québec et qu'un site internet a vocation à être consulté dans le monde

Ingall-Montagnier, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de

Pimoulle, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Pelras, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Y...