Marc X..., 2°/ Mme Delphine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                           , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans

DECIDE QUE L'OBJET DE LA LOCATION SERAIT DESORMAIS LA FABRICATION D'OUTILLAGE ET A MAINTENU TOUTES LES AUTRES CLAUSES ET CONDITIONS DU CONTRAT ; QUE, SUR APPEL PRINCIPAL DE LA SOCIETE LOCATAIRE, DELEPINE

Alain X..., 2°/ Mme Delphine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Je.da.ma, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par

Y..., Delphin Q..., demeurant ..., 9 / de M.

pour le premier semestre 2011 annexée au bilan économique fait apparaître Messieurs Fabrice et Pascal X... non comme salariés mais comme dirigeants ; que ceux-ci disposaient d'une procuration générale

ensemble le principe de la liberté de la preuve en matière prud'homale ; 4°) ALORS QUE les termes du litige sont fixés par les prétentions des parties ; qu'il ressortait des conclusions des parties, comme

neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELAINE

litige l'opposant : 1°/ à la société LDH avocats, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Vincent Berthat - Roland Schihin - Loic Duchanoy - Delphine

Michel X..., 2°/ Mme Delphine Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse

dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Hassina X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Muriel Y..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Christine Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Delphine

proches de la production » de suivre une formation étalée sur 18 mois, sanctionnée par la délivrance d'un CAP ; que la note de l'employeur définissait les « emplois cibles» qui devaient être pourvus comme

Gérard U..., domicilié [...]                     , 30°/ à Mme Delphine V..., domiciliée [...]                                           , 31°/ à M.

Marie-José X..., domiciliée [...], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Dofre, 2°/ la société Palmyr'hôtel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ Mme Delphine

Dès lors que Mme Christine X..., demeurant ..., est désignée comme à l'origine des actes de concurrence déloyale opposant les parties et que des investigations étaient réclamées par les requérantes à son

(Hauts-de-Seine), 81°) Mme Delphine YU..., demeurant ... (18ème), 82°) Mme Laurinda XD... U..., épouse Goncalves, demeurant ... (Hauts-de-Seine), 83°) Mme Delfina YV..., demeurant ...

nature à justifier d'un nouveau domicile pour le couple, l'épouse résidant alors dans sa famille ; que, de même, la circonstance que le bulletin de paie de Mme Roxane Y... mentionne le 21 avril 2013 comme

Delphin A..., domicilié [...] , 4°/ à M. Joachim B..., domicilié [...] , 5°/ à M. Carlos C..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Frédéric X..., domicilié [...], 2°/ Mme Delphine Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant