[I] [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GCA & CM, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,

Miribel, conseiller, faisant fonction de président, Buet et Farge et lors du prononcé de l'arrêt de MM.

Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 8 avril 1993 : Vu les mémoires produits ; Attendu que le mémoire produit par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan n'est pas recevable en

N° R 17-87.551 F-D N° 737 FAR 13 MARS 2018 REJET M.

Sur les pourvois formés par les autres demandeurs : Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour

» (constat du 3 au 10/ 09/ 03), « pintade rôtie » (20/ 07/ 04), « gigot d'agneau » (21/ 07/ 04), « entrecôte, boeuf bourguignon, moules farcies, souris d'agneau, encornets, boulettes de boeuf bolognaise

apporterait son concours technique et financier en vue de la résorption de l'habitat insalubre ; que selon cette convention, la maîtrise d'ouvrage serait assurée par la Société anonyme d'économie mixte (SAEM) Fare

l'objet d'une procédure de redressement judiciaire convertie en liquidation par jugement du 24 février 1997 confirmé par arrêt du 13 juin 1997 de la cour d'appel de Paris ; qu'ayant chargé la SCP Waquet, Farge

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'avis donné à la SCP Waquet, Farge

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-22.034 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société GEA Farm

condamne à payer à Mme D... et à Mme L... la somme globale de 3 000 euros, alors que, celles-ci étant bénéficiaires de l'aide juridictionnelle, la somme devait être versée à leur avocat, la SCP Waquet, Farge

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Le Prado, avocat de la BIAO, de la SCP Waquet, Farge

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 17 février 2004, la SCP Waquet, Farge