[K] ne démontrait pas que si la banque l'avait de nouveau informé et conseillé en décembre 2007, il aurait opté pour d'autres supports que ceux finalement sélectionnés, sans répondre aux conclusions

aux motifs que, pour prouver son innocence, Elios X... invoque le fait qu'il aurait loué à partir de septembre son hangar à un tiers Valero mais qu'il ne justifie nullement de cette location ; que finalement

rendues aux mêmes fins, par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents ; qu en l espèce, il ressort des pièces du dossier, d une part, que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

rendues aux mêmes fins par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier, d'une part que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

rendues aux mêmes fins par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier, d'une part que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

rendues aux mêmes fins par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

exprimé des conditions particulières, a fortiori concernant le territoire de la Turquie, dans la mesure où il était constant que lors de la réunion préparatoire d'octobre 2000, la société Gilde, acquéreur final

premièrement, les motifs d'un jugement peuvent avoir un caractère décisoire s'ils expriment sans équivoque le sens et l'objet de la décision que le juge entend prendre ; que si le dispositif ne reprend pas fidèlement

de procédure civile ; et alors, enfin, que l'expert judiciaire n'a jamais conclu que si les opérations bancaires avaient toutes été effectuées sur le compte courant garanti, la caution aurait été finalement

X... à la disposition de la société Via GTI, que celle-ci avait alors envisagé le licenciement de l'intéressé et l'avait convoqué à un entretien préalable mais avait finalement décidé de lui donné une

transférés dans un pays de l'Union européenne ne sont pas destinés à être vendus, il est impossible de déduire leur valeur de l'assiette de la C3S qui doit être réglée à charge d'être remboursée si finalement

libellés à l'ordre de la banque et non endossables ; que sa demande de communication portait sur le contenu et l'exécution des instructions données par l'émetteur des chèques à la banque et la destination finale

conditions d'application de la loi n'étaient pas réunies après avoir relevé que les inspecteurs du recouvrement avaient constaté que les bons d'achat, bien qu'ils eussent été à la charge financière finale

déclaré à l'article 3.1.4.7 de la convention que "le volume et la valorisation des stocks et des encours de production de la société tels que mentionnés dans les comptes de référence représentent fidèlement

pu être vue faire ses courses seule ne caractérisait pas la violation de l'obligation imposée aux acquéreurs dès lors qu'il n'était pas démontré que les consorts [MW] ne supportaient pas la charge finale

2011, présenté sa méthodologie le 20 janvier 2012 et remis son rapport le 5 avril suivant aux membres du CHSCT et le 5 juin aux salariés caristes (conclusions d'appel de l'exposante p.3 à 6 et 23 in fine

2001 à son assistante maternelle que son papa lui mettait "un bâton dans les fesses et que cela ne lui faisait pas mal car elle écartait les cuisses et son père allait doucement" (arrêt page 5, 1er in fine

X... des actifs de la société Binger France au moyen des différents faits de la prévention, dans le seul but, dès le mois d'avril 2000, d'échapper aux conséquences finales de la condamnation de la société