d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile) au profit de : 1°) le Crédit général industriel dit CGI, dont le siège est ... (17ème), 2°) l'Association Ruby's Model, dont le siège est le Fragonard C, rue Victor Gelu

(Indre), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société SNE GEAY, défendeur à la cassation.

sa qualité de titulaire du lot de démolition, nettoyage et curage, avait employé, outre ses propres salariés et des travailleurs intérimaires, des ouvriers appartenant aux sociétés de droit polonais Gea

Y... n'était pas protégée, que des braconniers y sévissaient, que les connexions avec le monde extérieur étaient très lentes, que le village le plus proche se situait à près d'une heure de route de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TUILERIE POUDENX, dont le siège social est à Saint-Geours d'Auribat, Montfort-en-Chalosse

Bizet, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1985 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de : 1°) la société TUILERIE BRIQUETERIE POUDENX, dont le siège est à Saint-Geours-d'Auribat

professionnelles), au profit : 1 / de la société L..., dont le siège est ..., 2 / du syndicat CGT de la société L..., dont le siège est ..., 3 / de Mme Nathalie Z..., demeurant Au Bastot, 40230 Saint-Geours-de-Maremne

; 1°) ALORS QUE la légitime défense exclut la faute ; qu'en l'espèce, le Juge de proximité a constaté qu'Ivan X... était à l'origine de la bataille, et qu'il avait agressé son frère chez lui en brisant

Joël Z..., 4 / de Mme B... de Gea, épouse Le Ruyet, demeurant ensemble 31, place Jean Polit, 66430 Bompas, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

X... fait état de frais d'hospitalisation à la clinique des Eaux Claires ; qu'il ressort des éléments médicaux communiqués que cette hospitalisation, au mois d'avril 2004, est liée à un genu varum droit

Jean-François C..., demeurant cité Calmette 2, impasse Les Alouettes, 34110 Frontignan, 7 / de l'AGS-GEA Toulouse, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

1315 du Code civil et 9 du nouveau Code de procédure civile ; alors qu'enfin, dans des conclusions demeurées sans réponse, elle avait fait valoir qu'il n'était pas contesté que Mme X... présentait un genu

ayant son siège dans le Rhône : un poste d'attaché commercial et un poste d'assistante commerciale qui se sont libérés les 1er et 30 novembre 2008, à la suite de démissions; - Société Le Besnerais & Brison

Jean-Pierre X..., demeurant "Le Petit Clédon", quartier Lourgon Artiguevielle, Saint-Geours de Maremne, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel

Claude X..., demeurant du Tursan, 40320 Geaune, 7 / de M.

est apparu que Z..., à la suite d'un faux mouvement, ou, selon un témoin, du tangage de l'échafaudage, avait pris appui sur un élément de la corniche déjà installé, et que cette pièce avait basculé, brisant

Dominique Boulay, demeurant 30, rue Paul Boivinet, 37380 Nouzilly, 28 / de Mme Roselyne Brisacier, demeurant 3, rue de Villeloin, 37100 Tours, 29 / de Mme Joëlle Faucher, demeurant 27, avenue du

Pierre X..., demeurant Le Clos du Château, 38320 Bresson, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA

dysfonctionnements d'installations situées à proximité de son exploitation agricole ; Attendu que pour rejeter l'exception d'incompétence soulevée par EDF, l'arrêt retient que c'est en qualité de client que le GEAC

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de Monsieur Christian X..., demeurant à Classun, Geaune (Landes), défendeur à la