Dame, boucher en gros, demeurant à Bouchet (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 novembre

domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° P 21-60.034 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble

Yves X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de Mme Marie-France X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

R... agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de : 1 ) Mme

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., divorcée Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble

(MF) société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Werk Waldhof Aschaffenburg

bâtiment B6 domiciliée, [Adresse 1], a formé le recours n° G 25-60.160 en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble

rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me COPPER-ROYER et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : GRECO

justificatives de l'origine des fonds, notamment l'attestation de la banque de change confirmant le versement des sommes en espèces à la suite de virements provenant du compte bancaire de la société Greatex

février 1992 stipulait que les consorts [G] avaient vendu à M. et Mme [O], « dans une maison située à [Localité 6], section A n° [Cadastre 1], élevée sur sous-sol, d'un rez-de-chaussée, d'un étage, grenier

siège est à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GRENOT

ce que l'arrêt attaqué confirme le jugement déclarant Reira A... coupable du chef d'abus de confiance et la condamnant tant à une peine d'emprisonnement qu'à des dommages-intérêts envers la CAF de Grenoble

de discrimination en raison de ses activités syndicales, il a saisi en 2001 la juridiction prud'homale ; Sur les moyens réunis : Attendu que la société Comurhex fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble

X... et Y..., ouvriers d'entretien, ont demandé la condamnation de leur employeur, la société Eau Vive, au paiement d'astreintes ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 septembre

AGI), dont le siège social est à Veurey-Voroize (Isère), 2°/ la société anonyme AGI dont le siège social à Chassieu (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble

domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° V 21-60.017 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège par la cour d'appel de Grenoble