La cour d'assises de l'Hérault, par arrêt du 3 mars 2017, l'a condamné à dix huit ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire, et a prononcé le retrait de l'autorité parentale. 4.

Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 29 juin 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation de meurtre aggravé

en qualité d'employé technico-commercial, le 9 septembre 1989, par la société Hytec; que son contrat, régi par la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault

le pourvoi n° H 22-17.229 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

Flores, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Montpellier Hérault rugby, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

X... et la Matmut, d'une part, l'agent judiciaire du Trésor et le trésorier payeur général de l'Hérault, d'autre part, ont présenté une requête aux fins de voir dire que la condamnation ainsi prononcée

2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Hérault

X..., qui avait été victime, courant 2000, de trois affections dont le caractère professionnel avait été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la caisse), s'est vu attribuer,

contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 18 février 2002, un agent de la police municipale de Saint-Jean-de-Védas (Hérault

des extraits de cartilage de requin ; que Christine Z..., nièce du premier et docteur en pharmacie, et Luigia de A..., épouse B..., gérante de la société Edilac, dont le siège était fixé à Laverune (Hérault

renseignements, d'éclaircissements et de justifications et a exercé ses droits de communication, notamment auprès de l'autorité judiciaire ; que, sur la plainte du directeur des services fiscaux de l'Hérault

moyen unique, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du nouveau code de procédure civile : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 25-17.831 Demandeur : la société Heracles investissement Défendeur : la société Tours Invest et autres Requête n° : 92

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols

définitive sept tomes et Frédéric X... est mis en examen pour vingt-huit faits de vols avec arme ou tentatives de vols avec arme, commis dans une vingtaine de départements, de la Seine-Maritime à l'Hérault

documents versés au dossier par les parties lors de celle-ci ainsi que des pièces versées aux débats, qu'Antoine X... gère l'indivision X... et plus particulièrement le domaine viticole de Viviers (Hérault

condamnées pour les mêmes délits et leurs civilement responsables à payer une provision à chacune des victimes ; "aux motifs qu'à l'initiative du syndicat général des transporteurs routiers publics de l'Hérault

résidence du Golf, qu'à ces dates là le POS n'était pas encore applicable; au surplus, qu'il n'est pas établi que le cahier des charges particulières visé par les parties civiles approuvé par le préfet de l'Hérault

de seconds vins issus de l'exploitation viticole renommée du Mas de Daumas Gassac ; en deuxième lieu, ces mêmes documents qui omettent, pour la plupart, de rappeler qu'il s'agit de "vins de pays de l'Hérault