AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : ayant tous élu domicile à l'établissement de Rueil/Lardy, site de Rueil, 67, rue des Bons Raisins, 92508

Sur le rapport de Mme Rat, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de la société civile immobilière Saysa, de M.

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société AS immobilier, de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique

Mathieu Y..., représentée par Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 21 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Laurent

J'ai appris également avec beaucoup d'étonnement que tant Madame J... que Madame K... étaient locataires de Madame Laurence X... épouse Y... ». Monsieur L...

Laurent A..., domicilié [...] , 4°/ M. Daniel A..., domicilié [...] , 5°/ M. Sébastien A..., domicilié [...] , 6°/ M. T... B..., 7°/ Mme U...

père et fils (la société Laurent).

Edouard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y..., Laurent Z..., Michel A..., Michèle

Laurent, contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1985, qui, pour faux, falsification de chèques et usage, escroqueries, délit assimilé à la banqueroute

Alain XU..., demeurant ..., 6°/ de Mme Laurence YD..., demeurant ..., 7°/ de M. Joseph XM..., demeurant ..., 8°/ de M. Michel Z..., demeurant ..., 9°/ de M.

°/ à la société Résidence du théâtre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Langlois, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Laurent

Raymond C..., demeurant ... à Aulnay-Sous-Bois (Seine-st-Denis), 13°) la société Elvai, dont le siège est ... à Aulnay-Sous-Bois (Seine-St-Denis), 14°) M.

JUILLET 1964, EST DECEDE QUELQUES JOURS PLUS TARD; QUE GUASCO, PAR ACTE NOTARIE DU 29 JUILLET SUIVANT, PUBLIE LE 11 AOUT, A VENDU SES IMMEUBLES A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE GESTION SAINT-LAURENT

Bacotte des Bois, dont le siège est ..., 2 / de M.

Laurent Y... à la S.A.S.

britanniques en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Richard X... a été interpellé à Laurens

son rôle au sein de la société, Michel X..., qui avait continué à assurer les relations avec les fournisseurs, les banques, le comptable, les fonctionnaires des impôts et le syndic, et qui signait les bons

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2011), que dans un litige opposant la société Lauren

B..., demeurant à Varennes Jarcy (Essonne), Domaine des Bois d'Arcy, 5°) de la société Moisant Laurent Savey, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., prise en la personne de ses représentants

La présence d'amiante sur la couverture de la maison acquise par Monsieur Laurent Y... constitue ainsi un défaut de conformité.