Jean I..., demeurant ..., 6 / de Mme Maddalena N..., épouse J... di Borgo, demeurant ...Université, 75007 Paris, 7 / de M. Louis Y..., demeurant ..., 8 / de M.

Graves, 33185 Le Haillan, 23 / Sur le pourvoi n° A 02-43.892 formé par Mme Françoise Hervé, demeurant 8, allée des Bergeronnettes, 33600 Pessac, 24 / Sur le pourvoi n° B 02-43.893 formé par Mme Rose

du 29 juillet 1881, 65 de la même loi, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré nulle la citation directe délivrée du chef de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne-Marie E..., épouse X..., 2 / Mme Jeanne Dominique

Jean-Louis YL..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YU..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean V..., demeurant ..., 44°/ de M.

Jean-Louis YK..., demeurant ..., 41°/ de M. Alain YT..., demeurant ..., 42°/ de M. Jacques A..., demeurant ..., 43°/ de M. Jean XW..., demeurant ..., 44°/ de M.

chiffres portés sur le tableau ; " qu'il ne contestait pas davantage qu'il avait omis de mentionner sur ce tableau l'utilisation du bac 9 pendant un dizaine de minutes, au début de l'arrivée du pétrole ; Jean-Louis

Jean-Jacques Turcat, - Mme Baya Lorve, - M. Karl Combette, - M. Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.

ZO... de Saint Jean, 105°/ de Mme Louise I..., épouse de Saint Jean, 106°/ de M. André AS..., 107°/ de Mme Marie-Thérèse DF..., épouse AS..., 108°/ de M.

Rose-Marie, demeurant Villa Les Cigales, Le Bas Pansard, à La Londe (Var), 11°) Madame E...

Jean-Christophe YU..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 38 / de Mme Rose AG..., épouse YU..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 39 / de Mme Marie, Joséphine AH..., épouse ZC..., demeurant ..., 40 /

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 6°/ Mme Nadine Z..., demeurant ..., 7°/ Mme Evadne X..., épouse Z..., demeurant ..., 8°/ la société Farange, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

. ; " aux motifs que s'agissant de la compétence ratione loci, que l'article 358 du Code des douanes invoqué mentionne que " les instances résultant d'infractions douanières constatées par procès-verbal

Louise Marie C..., épouse B..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Claude C..., demeurant ..., 4 / Mme Anne-Marie C..., épouse X..., demeurant ..., 5 / M.

Robe pour usage de faux en écriture privée ; qu'à l'issue de l'information le juge d'instruction renvoyait Y...

Jean-Pierre Y..., demeurant 13, Boucan Canot, 97434 Saint-Gilles les Bains, 6 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Saint-Jean de Bournay, 21 / de Mme Béatrice Armanet, demeurant HLM de la Barre, Bât.

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : le procureur général près la cour d'appel de Paris, Rosa X...- AA..., Georges Y..., Henri Y..., Marianne Z...- A..., Françoise A..., Fanny A..., André