Mollard, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, Sabotier, conseillers, M. Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M.

Michel A..., demeurant ... des Marchés, 34700 Lodève, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ Mme Angèle M..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ M.

Michel QQ..., domicilié [...],                                    55°/ M. Jean-Pierre RR..., domicilié [...],                               56°/ M.

dans son ensemble ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'un plan de continuation a été adopté à l'égard de la société Stirca, société mère, en considération du patrimoine immobilier de ses filiales

de la société Serepi, elle-même filiale de la société Lyonnaise des Eaux, associée de la société Cogese et de faire régler par elle-même, entre janvier et septembre 1990, son passif s'élevant à 5 260

autres réserves pour le solde de 32 808,29 euros, le règlement est effectué par la remise de 1 187 obligations FMO émises le 29 novembre 2000 (pièce 16-2) ; que la société Soprinvest Immo est une filiale

de la société Baltimore, filiale de la société Tampico, filiale de la société Acanthe Développement (pièce 16-2) ; que la distribution perçue de la société Sud Immo ServiceS a bénéficié du régime mère

de la société Baltimore, filiale de la société Tampico, filiale de la société Acanthe Développement (pièce 16-2) ; que la distribution perçue de la société Sud Immo ServiceS a bénéficié du régime mère

ET CIE ; qu'il apparaît que cette société est une filiale de la société TSM, elle-même filiale du groupe R... ; que relevant initialement du régime des SARL, elle est devenue une SAS en juin 2014 soit

Michel X..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Golf club international et Golf club international les sept tours, 2 / de

. ; 2°) Monsieur Michel X..., demeurant à Descartes (Indre-et-Loire), Butte des Chats Noirs ; 3°) Monsieur Yves Y... ; 4°) Madame Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble au Vesinet (Yvelines

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel B..., demeurant à Mannebeut (Morbihan) Melrand, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre

Michel Z..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Usines d'appareils électriques et chimiques UDAPEC, société anonyme, dont le siège est ..., demeurant ledit Me Z..., ...

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté le recours en réformation formé par Monsieur Michel X... à l'encontre de la décision de l'Autorité des Marchés Financiers

Michel X... et Mme Colette X..., son conjoint, ainsi que Mme Dominique X... et M.

Y... de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Michel Y... fait valoir que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse

Michel X... et Mme Colette X..., son conjoint, ainsi que Mme Dominique X... et M.