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387 résultats pour « Nicolas BESSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04495

Cassation

30 septembre 2008

30 septembre 2008

infirmatif attaqué a déclaré que Pierre-Yves E... avait porté atteinte à l'intimité de la vie privée de Jean-Michel J..., Georges O..., Claude M..., Jacqueline P..., épouse Q..., Christine R... et Nicolas

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

INSOMNIAC, BESSET, Nicolas, Benjamin

SIREN 498385467GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

07/01/2010

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310135

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300554

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Communauté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300078

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

S..., de la Mutuelle des architectes français, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme P..., de la SCP Thouvenin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310164

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des sociétés Les Palmiers, de Me Le Prado, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Galliéni

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300539

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SCI Pico, de la société de gérance du Cabinet Taboni et de la société Taboni Transactions

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

André Roca, - Mme Yvette Bessot-Guignaud, - M. Pierre Gaillard-Groléas, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Stéphanie Dupays, - M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310583

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Parneix, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société Les Fous de Bassan, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300225

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300412

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301170

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300107

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310302

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300408

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Jacques, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Capimo 121, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Compagnie Européenne

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300763

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

X..., agissant pour le compte de la société OST transmettait cette offre à Nicolas Y..., à l'adresse mail ‘‘[...]'' salarié de la société Adyal ; que le 31 juillet 2014, Nicolas Y... répondait par un message

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300597

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky,

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300210

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Pierre X..., 2°/ Mme Nicole Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section),

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300446

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Nicolas A..., domicilié [...] , 19°/ à Mme Marie M... épouse N..., domiciliée [...] , 20°/ à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300136

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Chauvin, président, Mme Collomp, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310554

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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