Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Philippe

Philippe Y..., domicilié [...] , 3°/ à M. Nicolas Z..., domicilié [...] , 4°/ à M. Mehdi A..., domicilié [...] , 5°/ à M. Abdenour F... , domicilié [...] , 6°/ à M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 1er juin 1995, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 13 février 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour infraction aux articles

Cobert, Conseillers référendaires ; Mme Ezratty, Avocat général ; Mme Prax, Greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le Conseiller Jacques Petit, les observations de la Société civile professionnelle Nicolas

Philippe C..., demeurant ..., les Ulis (Essonne) 7°) Mme Patricia D..., demeurant 14, résidence de la croix blanche à Chilly Mazarin (Essonne), 8°) M.

Philippe X..., demeurant ..., 2 ) de M. Roger B..., demeurant ..., 3 ) de Mme Eliane Z..., demeurant ..., 4 ) du syndicat Force ouvrière (FO), dont le siège est ..., 5 ) de M.

Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Mayenne, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans IARD et Vie, dont le

Pour être précis et factuel, le déroulé synthétique de la séquence a été le suivant : - j'ai reçu dans la matinée un appel de Nicolas C...

Nicole, épouse Y..., contre un arrêt de la Cour d'assises de l'Hérault en date du 5 mars 1986 qui l'a condamnée pour assassinats à 15 ans de réclusion criminelle et contre l'arrêt du 7 mars 1986 qui

Philippe Y..., demeurant ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre section A), au profit de M.

Nicolas P..., demeurant à Chevry Cossigny (Seine-et-Marne), ..., 6°) de M. Ernesto Q..., demeurant à Villecresnes (Val-de-Marne), ..., 7°) de M. H...

Marc X... », à savoir payes de lait, factures réglées par Philippe X..., prêts remboursés par Philippe X..., pour un total de 295.177,35 francs et salaire différé rémunérant huit années pour 437.408 francs

Philippe, - Z...

Philippe O..., domicilié [...] , 22°/ à M. Michel P..., domicilié [...] , 23°/ à M. Philippe Q..., domicilié [...] , 24°/ à M. Eddy R..., domicilié [...] , 25°/ à M.

Philippe X..., né en 1919, par Henri Y...

. ; "aux motifs que, d'une part, des attestations émanant de Jean-Philippe A... et d'Alain B... ne comportaient pas, lorsqu'elles ont été communiquées en première instance, de date, donc d'indications

Philippe E..., domicilié Taverne de Maître A..., ..., 9 / de M.